Cher Monsieur,
Si Madame n'enfreint à aucune des dispositions du jugement, il n'est pas possible de déposer plainte contre elle.
Dans le cas contraire, il sera possible de lui faire parvenir une mise en demeure d'avocat et de déposer plainte.
Il sera également possible de déposer une requête supplémentaire devant le Juge aux Affaires Familiales afin de contraindre Madame à respecter vos droits.
Je peux m'en occuper si vous le souhaitez ; j'interviens dans toute la France.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 3 ans
Bonjour maître Meziti
Merci pour votre retour.
Votre réponse me laisse dubitatif.
Si je comprends bien, même s'il est manifeste que l'autorité parentale conjointe est totalement bafouée par le mère, je ne peux rien faire. C'est bien ce que vous écrivez?
En l'espèce le délibéré nous confirme l'autorité parentale conjointe. Et au vu de tous les éléments que j'ai décrit, ce n'est pas respecté.
Que faire?
Les droits ne semblent pas les mêmes pour les pères et les mères.
Bien a vous
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
C'est le contraire ; si le dispositif du jugement n'est pas respecté, il sera possible de diligenter une action en justice à l'encontre de Madame.
N'hésitez pas à me communiquer les éléments nécessaires pour que je puisse les apprécier.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
En vous priant de me croire, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 3 ans
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