Procédure civil cour d'appel

Sujet initié par jaw, il y a 3 ans - 1705 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Bonjour, j ai décidé de faire appel d une procédure d annulation de mariage pour mariage frauduleux contre ma femme pour mariage à but migratoire qui après obtention du titre à décidé de me quitter et est retourné à l étranger cela fait 2 ans et demi.
On a eu un enfant en commun qui est né à l étranger en fin 2020.

J étais demandeur de l annulation et actuellement l appelant car j ai été débouté les juges du tribunal judiciaire ont signalé que je n apportais pas de preuves prouvant l absence d intention matrimonial de la part ma conjointe avant notre acte de mariage à l étranger.
Sauf qu il m était impossible de savoir que ma conjointe avait tout prémédité ! C est une fois qu elle a mis les pieds en France et qu elle a eu le sésame (titre de séjour) en poche qu elle a montré sa mauvaise intention.

J'ai recement été informé qu une audience de plaidoirie collégiale va avoir lieu en septembre, à la cour
d appel et que cette procédure ce fera par écrit.

J aimerais savoir qu est ce que cela signifie , collégiale et procédure par écrit ?
Et lors de cette audience de plaidoirie quand est ce que la cour d'appel informe de la date de jugement ?
Et y a il un délibéré après la plaidoirie ?

Je précise qu avant d entamé la procédure d appel j ai reçu des menaces de mort par message écris et menaces + injures de la part du frère de ma conjointe du fait que je passe par la justice et entamé ces procédures et suis en dépression depuis 2 ans !

Ainsi preuve que ma conjointe a usurper mon identité cette information que j ai eu du service central d état civil de Nantes par courrier j ai donc déposé plainte, car madame après avoir demandé un visa de retour au consulat de France prétendant avoir perdu son titre de séjour comme sa supercherie n as pas marché elle a utilisé notre enfant ne a l étranger en demandant une transcription
d acte de naissance aupres du service d état civil de Nantes
Grâce à l usurpation de mon identité que la conjointe à commis le consulat à délivré un passeport français et carte d'identité française à mon enfant.
Elle essaie toute les combines pour revenir en France !

Svp aurais je une chance d avoir gain de cause à la cour après avoir apporté quelques preuves en + ?????

En attendant vos retours Mille merci pour votre compréhension