Voici j ai été licencié pour inaptitude. J ai obtenu seulement les indemnités légales de licenciement pour maladie tout court. Après mon licenciement et réflexion j ai fais une demande de reconnaissance d accident de travail car j ai eu un accident et pas pensé à déclarer sur attestation AT. Car J avais simplement signalé verbalement au responsable les faits de l'accident et les douleurs survenues.
Au vu des lésions et certificats médicaux la cpam a reconnu l AT.
Le problème est le suivant : -L accident s est produit le 21/09/21 -Je rappel que j ai été en arrêt maladie à partir du 22/09/21 en prolongation jusqu'àu au 3 janvier 2022. -Ensuite 4 janvier 2022 rdv médecine travail (visite médicale de reprise qui m à considéré inapte) avec visite de mon emploi avec 2 eme consultation prévue pour reclassement pour inaptitude -Rdv 11 janvier 2022 consultation médecine travail avec inaptitude et demande de reclassement.
Suite à cette visite de reprise en attendant la seconde le 5/01/22 j'ai consulté médecin traitant pour un arrêt maladie et m à donc mis en arrêt initial du 05/01/22 au 10/01/22.
Concernant la reconnaissance de l AT la sécurité sociale en traitant m'a demande à mis à jour : -période AT du 21/09/au 3/01/22 -maladie du 5/01 au 10/01/22 Et non du 21 /09/21 au 10/01/22
Pourtant lors du nouveau certificat médical pour la demande de reconnaissance AT mon médecin traitant a bien signalé date de 1ere constatation : Du 21/09/2021 >>jusqu'à date de sortie de l entreprise en février 2022 (licenciement).
J aimerais savoir si je peux solliciter la cpam pour une reetude de mon dossier ou bien écrire à la employeur ? En sachant que je suis en litige avec l employeur au prud'hommes pour ce licenciement suite au non respect de la sécurité et santé du salarié en entreprise.
Ou bien ce sont les prud'hommes qui trancheront tout ça??
Il ressort de vos explications que votre nouvel arrêt de travail initial à compter du 5/01 n'était pas en lien avec votre accident du 21/9.
Il avait uniquement pour but d'attendre la seconde visite médicale avec le médecin du travail.
Dans ces conditions, il apparaît normal que l'arrêt de travail initial à compter du 5/01 soit un arrêt pour "maladie ordinaire".
Si vous souhaitez contester cela, vous devez directement vous adresser à la CPAM.
Vous devrez alors démontrer en quoi ce nouvel arrêt a été justifié par une pathologie qui se rattache directement à votre accident reconnu comme étant professionnel.
Quoi qu'il en soit, cela ne concerne pas l'employeur, ni meme le contentieux en cours devant le Conseil de Prud'hommes,mais uniquement vous et la CPAM.
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