Requalification inaptitude et reconnaissance sur at
Sujet initié par Tonyo, il y a 4 mois - 1026 vues
Bonjour,
En Avril 2021 j’ai eu un accident du travail sur trajet de retours ( AVP ) ayant entraîné un arrêt de 4 Mois. En 2022 j’ai eu plusieurs arrêts maladies classiques pour raisons de douleurs dus à l’accident ( cervicalgies, atteintes à deux vertèbres ) la pression de mon employeur concernant mes arrêts répétitifs m’a poussé a me tourner vers la médecine du travail qui m’a jugé inapte à travailler dans cette entreprise en Mars 2023.
Aujourd’hui, je souffre encore des séquelles de L’AT me poussant à devoir arrêter le métier que je fait depuis toujours, sauf que j’ai aucune reconnaissance vis à vis de la cpam de ces problèmes.
Mon médecin traitant aurais peut être dus lier mes arrêts classique à mon accident du travail survenus quelques mois plus tôt ? Mon inaptitude "classique", j’ai appris que j’aurais pus faire valoir une inaptitude professionnelle.. qu’en est il étant au chômage depuis ?
Je ne sais pas vers qui me tourner, je pose ces questions ici espérant trouver quelques réponses à mes questions..
Je commencerai par regarder du côté de l'accident de voiture, car la législation qui entoure les victimes leur est très favorable. Il s'agit de la loi Badinter.
Y'avait-il un autre véhicule impliqué dans l'accident ? A défaut, avez-vous une garantie conducteur ?
Vous devez, si un autre véhicule est impliqué, être indemnisé de l'intégralité des séquelles de votre accident de voiture, y compris votre inaptitude à un poste.
Dans un second temps, avez-vous pu vous tourner vers la CPAM afin de faire reconnaître votre accident comme un accident de trajet ?
Attention, l'accident de trajet n'ouvre pas les mêmes droits que l'accident du travail, et votre inaptitude n'aurait pas pu être reconnue comme étant d'origine professionnelle, sauf exception.
Vous devez absolument faire le point avec un avocat sur votre situation en matière de droit du travail et de dommage corporel afin d'être indemnisé de vos préjudices.
Merci pour votre réponse, j’y apporte quelques éclaircissements.
Il s’agit bien d’un accident du travail, déclaré comme tel auprès de la cpam. J’ai eu l’accident seul à la suite d’une perte de contrôle dus à mon état de fatigue, personne d’impliqué, personne à bord. L’assurance lié au véhicule n’a pas connaissance de cet accident, la police ayant préférés ne pas donner de suites jugeant que j’avais déjà était, de leurs dires, "suffisamment puni".
Aujourd’hui, je suis dans l’incapacité de poursuivre ce métiers et toujours autant de questions j’ai l’intuition d’avoir était biaisé sur cette affaire, ou en tout cas j’en paye encore le prix fort.
Si votre accident a été reconnu comme "accident du travail" ou accident d'origine professionnelle, alors vous devez bénéficier d'IJ par la CPAM jusqu'à la consolidation de votre état de santé. A consolidation, la CPAM vous adressera une rente correspondant à votre état de santé. Soyez vigilant sur le pourcentage d'IPP (incapacité permanente partielle) qui vous sera accordé : vous avez des délais courts pour contester. Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse.
Dans ces conditions, si votre licenciement pour inaptitude a été prononcé comme étant d'origine non professionnelle, alors vous devez saisir le Conseil de prud'hommes, dans l'année qui suit votre licenciement : ce dernier doit être requalifié en licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, afin que vous puissiez toucher le doublement de l'indemnité de licenciement.
Enfin, si votre état de fatigue est lié à un burn-out ou harcèlement moral, à l'origine de votre accident de voiture, alors vous avez aussi la possibilité de saisir la CPAM puis le Pôle social d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de votre employeur : ce dernier avait conscience du danger et n'a rien fait pour l'empêcher. Cette procédure permet que vous soyez indemnisé de l'intégralité des préjudices non pris en charge par la CPAM.
Pour finir, l'assurance liée au véhicule aurait dû avoir connaissance de ce sinistre, peut-être bénéficiez-vous d'une garantie conducteur que vous pouvez enclencher.
Je vous invite vivement à faire le point sur votre dossier avec un avocat, il est anormal de se retrouver démuni après un accident lié au travail.
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