Bonjour,
Si l'audition a eu lieu devant le juge des tutelles, cela signifie qu'un jugement va être rendu statuant sur ladite demande qui s'avérera positive ou négative.
Pour demander la mainlevée d'une demande de protection, je vous invite à consulter la page suivante:
http://www.tutelle-famille.fr/tutelle-curatelle-fin-mesure-protection.html?66217e6b636490a146dd8f5457e5621a=438acf09275d7a1cb15f80
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
il y a 2 ans
Le jugement ne sera rendu que le 12 septembre. L'article 394 ne marche-t-il pas dans ce cas ?
il y a 2 ans
Bonjour,
Pour faire valoir l’article 394 du CPC, il faut que la juridiction reçoive votre courrier avant de rendre un jugement.
Dans le cas où la décision est déjà prise, le désistement n’aura aucun effet.
https://www.ledroitdesseniors.com/2014/04/29/procedure-juge-des-tutelles-le-desistement-du-demandeur-au-cours-de-linstruction-met-fin-a-linstance-en-placement-sous-tutelle-ou-curatelle/
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin de rédiger le courrier le plus rapidement possible si telle est votre décision.
En espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bonne journée,
Cordialement,
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire