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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Rupture conventionnelle que je n'accepte pas dois-je le signaler à l'entretien?
Sujet (Cloturé) initié par Ailf, il y a 2 ans - 1893 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

ma directrice veux me rencontrer pour rupture conventionnelle mais je n'accepte pas de rompre dois-je lui en informer au moment de mon rendez-vous ? ou dois-je lui dire que j'ai besoin de plus de temps ?

pour après lui faire un courrier recommandée pour lui signifier quelque temps après que je ne veux pas rompre ??

quel genre de courrier pouvons-nous écrire pour se protéger au mieux dans le cas ou un licenciement pointerait le bout de son nez ?

Je précise que la version de ma directrice ferais suite à une supposé mésentente avec un voir deux collegue de travail , cela baser sur des aprioris ou de jugement sans fondement
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3 réponses
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail issu d’un accord commun entre l’employeur et le salarié. C’est une rupture amiable du contrat de travail. Le seul cas valable pour réaliser une telle rupture est donc la volonté commune des parties, aucune pression ne peut être subie par le salarié ou l’employeur.

Vous êtes en droit de ne pas accepter la demande de rupture conventionnelle de votre Directrice.

Vous pouvez cependant aller au RDV fixé ou lui dire que vous avez besoin de temps.

Il faut surtout que vous vous ménagiez des preuves en cas de licenciement.

Vous pouvez donc aller au rdv et lui écrire en RAR en lui explicitant votre décision de ne pas accepter cette rupture conventionnelle.

Concernant les accusations mensongère de vos deux collègues, idem profitez de votre présence dans l'entreprise pour archiver le maximum de preuves (mail, compte rendu de cse, SMS...).

De plus La loi autorise le salarié à se faire assister par un tiers lors des entretiens de rupture conventionnelle avec son employeur. Il existe une liste des personnes à qui vous pouvez vous adresser pour vous accompagner lors de l'entretien.

Restant à votre disposition
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Ailf
Merci beaucoup de votre pertinence et de votre réactivité !

Je prend note dans ce cas ,

vous avez préciser que je pourrais lui dire que j'ai besoin de réflexions et de temps , y a t’il un temps défini pour lui répondre ? Serait t'elle en mesure de me demander une date butoir ?

merci à vous

je parle aussi du recommandé si cela doit être rapide .
il y a 2 ans
Signaler
Il n'y pas de règle, pour gagner du temps, je dirais de une semaine à 15 jours.

le compte rendu de votre entretien doit être assez rapide, dans la semaine, le tout étant de vous ménager des preuves en cas de licenciement.

Bon courage

Restant disponible en cas de besoin.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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