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Après 1 ans de séparation quelle divorce peut on faire

Sujet initié par Silenceil y a 4 ans - 1496 vues
Après 1 ans de séparation Après une pleinte et une procédure de divorce à la miable qui a pas été fait comme prévu, qu'elle son les autre moyen pour divorcé en 6 mois
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Maitre Emilie GUILLAUME
Maître Emilie GUILLAUME
Avocat au barreau de Montpellier
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Bonjour,

Etant séparé depuis plus d'un an, vous pouvez introduire un divorce "pour altération du lien conjugal".
Si vous avez des éléments qui prouvent que votre époux n'a pas respecté ses obligations conjugales (devoir de secours, d'assistance, de fidélité..), vous pouvez aussi introduire un divorce pour faute.

Néanmoins, ces procédure de divorce ne peuvent pas être réalisées en 6 mois car elles impliquent de passer devant un juge, au moins à deux reprises.

La seule procédure qui pourrait vous permettre d'obtenir le divorce en 6 mois serait un divorce par acte d'avocat. Pour cela il faut que vous et votre époux soyez d'accord sur le principe ainsi que sur les effets du divorce.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée
il y a 4 ans
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Maitre David LEFEVRE
Maître David LEFEVRE
Avocat au barreau de Strasbourg
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2 publications
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Bonjour,

D'emblée, je précise que la durée des procédures dépend notamment de la difficulté de l'affaire ainsi que de l'engorgement des juridictions appelées à en connaître : de fait, elle varie d'un tribunal à l'autre de sorte qu'il n'est pas possible de garantir le prononcé d'un divorce en 6 mois.

Dans votre cas de figure, tous les cas de divorce sont envisageables.

Cependant, je comprends que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec l'autre partie.

Je comprends encore que votre objectif est d'aboutir rapidement au prononcé du divorce de sorte que vous pourriez envisager de le demander pour altération définitive du lien conjugal.

Ce cas de divorce est ouvert dès lors que les parties vivent séparément depuis 1 an au moins (la vie commune ne doit pas avoir repris durant cette période).

Dans ce cadre, la partie adverse ne pourra pas s'opposer au prononcé du divorce. En revanche, et toujours à défaut d'accord entre les époux, il appartiendra au Juge aux affaires familiales de statuer sur les conséquences du divorce.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 4 ans
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