Infraction ou non

Sujet initié par olivia075, il y a 2 ans - 1338 vues

Bonjour,

Mon terrain est grevé d'une servitude de passage et est donc ouvert aux passages.
Aucune servitude notariée, ni décision de justice mais nous laissons le passage sans problème aux propriétaires de biens enclavés qui passent depuis + de 30 ans sur notre terrain. (bien qu'ils refusent l'entretien et la participation aux travaux)
Certaines personnes non propriétaires et qui ont d'autres accès possibles à leurs terrains empruntent cette servitude par facilité.
Nous nous opposons depuis de nombreuses années à ces utilisateurs qui dégradent, n'entretiennent pas et ne participent pas aux travaux.
(nous sommes les seuls à payer et à entretenir)
N'ayant pas de possibilité de fermer l'accès à la servitude par un portail (aux vues de la configuration du terrain) lorsque nous sommes dehors au moment de passages de personnes "non autorisées" nous nous mettons devant les véhicules/piétons/cyclistes afin d'empêcher leur passage.
Il n'y a aucun geste de violence, nous mettons notre corps en opposition ou nous asseyons devant le véhicule jusqu'à ce qu'il change de chemin pour accéder à leur terrain.
Ce problème est sans fins et ne trouve aucune solution amiable ni de la part de la mairie (qui veut nous obliger à laisser le passage libre à tout le monde sous menace de nous exproprier pour utilité publique -> impasse qui donne sur des terrains agricoles)
Récemment j'étais sur mon chemin devant ma maison, un cycliste (un voisin qui n'a pas de droit de passage et est coutumier des passages en force) est arrivé lancé et m'a percuté avec son vélo alors que je lui disais qu'il n'avait pas le droit de passer. Après m'avoir insulté et proféré diverses menaces,
il a immédiatement contacté la police municipale disant qu'il venait d'être agressé, que les pédales de son vélo lui avaient éraflé les chevilles/tibia lors du choc.
Me sentant moi-même agressée sur ma propriété (percutée par un vélo qui n'avait rien à faire sur ma propriété), je suis allée à la gendarmerie pour déposer plainte. Les gendarmes ont refusés de prendre ma plainte disant qu'il n'y avait pas d'infraction pénale. Ils m'ont dit qu'ils ne prendraient pas la plainte de mon voisin. Je suis repartie en pensant que l'affaire en resterait là.
Aujourd'hui je reçois la visite des gendarmes m'informant qu'ils ont prit la plainte de mon voisin pour violence...et qu'il faut que j'aille m'expliquer à la gendarmerie.
Empêcher une personne de passer sur sa propriété (si elle n'en a pas le droit) en se mettant devant est-elle constitutive d'une infraction ?
Les gendarmes ont-ils raison de prendre la plainte du voisin qui force le passage et pas la mienne ?

Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement,
Olivia