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Sujet initié par Jujubehappyil y a 4 ans - 2816 vues
Bonjour, Mon compagnon n'a pas revalorisé la pension alimentaire suite ordonnance de non conciliation de 2018. Nous avons donc fait une simulation sur le site de l'INSEE Cas B : vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire. Nous avons donc un montant pour chaque année mais je constate que ces montants sont calculés en reprenant à chaque fois le montant initial de la pension soit 120 €.
Ma question est donc pour calculer la revalorisation doit on chaque année repartir sur le montant initial de 120€ en appliquant la formule de calcul ou doit on appliquer la formule de calcul sur le montant déjà indexé?
Exemple: au 01/11/2019 on part bien des 120€ et on arrive à une revalorisation de 120.65€ et au 01/11/2020 le montant de L'INSEE repart des 120€ pour arriver à 120.37€ Est-ce qu'il n'aurait pas fallu appliquer la formule au 01/11/2020 sur lzs 120.65 € au lieu des 120€ ?
Nous souhaiterions bien tout remettre à plat mais voulons être sûrs de ne pas nous tromper.
Je vous en remercie par avance.
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Vous êtes séparé ou divorcé de la mère ou du père de vos enfants et une pension alimentaire est prévue pour subvenir aux besoins de vos enfants. les situations familiales
Mon compagnon a une ordonnance de non conciliation en date du 10/10/2018 qui précise qu'il doit réviser la pension le 1er jour du mois civil suivant la date
Je me permets de venir vers vous afin d'avoir votre avis sur notre situation. j'ai 2 enfants d'une première union en garde alternée (mon salaire est de
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Pour réévaluer une pension alimentaire dois je pendre le montant de la pension décidé par le jaf en 2019 soit 460 euros ou chaque année prendre comme valeur de réévaluation le
Est-il obligatoire d'inscrire la revalorisation annuelle de la pension alimentaire (sur l'indice des prix) dans la convention de divorce? notamment dans le
Le calcul doit partir du montant fixé dans la décision.
Via le site de l'INSEE vous aurez tous les montants dus revalorisés.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 4 ans
Jujubehappy
Merci maître,
Donc pour être bien sûre d'avoir compris quand on va faire la revalorisation au 01/11/2022 on prend les 120€ indiqué dans l'ONC de 2018 qu'on multiplie par l'indice en vigueur si je puis dire selon les modalités de l'ONC et qu'on divise par l'indice de base prévu dans l'ONC ?
il y a 4 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Oui vous auriez pu faire comme ça ou alors appliquer l'indice 2021 en référence à 2019. Mais calculer année par année permet de mieux calculer les rappels. Je pense qu'entre 2019 et 2020 l'indice a évolué de façon négative.
il y a 4 ans
Jujubehappy
Merci maître,
Oui ça me semble plus judicieux de faire année par année pour être le plus correct possible.
Donc pour être bien sûre d'avoir compris quand on va faire la revalorisation au 01/11 de cette année on calcule à partir des 120€ de pension indiqué dans l'ONC de 2018 ? Et non pas du montant de la pension revalorisée pour la période du 01/11/2021 au 31/10/2022 ?
il y a 4 ans
bernard-debaisieux-avocat
Vous pouvez faire l'un ou l'autre mode de calcul étant précisé que pour revaloriser une PA en novembre, le dernier indice disponible est celui d'août (délai mis par l'INSEE pour calculer l'indice)
il y a 4 ans
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