Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Non déclaration de totalite des revenus durant+de 30 ans y a t il prescription?

Sujet initié par Krissil y a 3 ans - 2159 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en droit fiscal

Gratuit et sans engagement
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Ce champ est requis
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Institué par une ordonnance du 25 mars 2020, le fonds de solidarité était un dispositif d'aides financières créé à destination des entreprises particulièrement touchées par
En cas de versement indu d?€?une prestation, l?€?assurance maladie récupère la somme versée à tort auprès de l?€?assuré. il s?€?agit d?€?argent
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Pe
Dans le cas d une activité au black (occulte) la prescription est de 10 ans

Donc le fisc peut remonter jusqu'aux revenus de 2011
il y a 3 ans
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Kriss
Mon ex Époux, Pierre Boisseau, hébergé 30 av des Chataigniers à Sandillon 45640. Tel #Numéro de téléphone# , chez Veuve Bérengère Scolari, l'ayant poussé à demander un divorce s étant déroulé d une manière Odieusement hors les lois. Je suppose il doit y avoir prescription..les faits remontent à trop longtemps. Mais les tres important défauts de déclarations de revenus exacts, y compris face au Juge et avec plein accords de l avocate ne peuvent ils pas être retenus? J ai tellement envie d en appeler à UNE VRAIE JUSTICE..pas celle du Barreau d Orleans où les Avocats en general , connaissent bien mieux les Juges que les lois....écorchées avec une simplicité enfantine. La seule vraie " loi" qui soit respectée est celle du plus riche...les Avocats se vendent et s achetent au plus offrant. Et je sais de quoi je parle: j ai travaillé en un Cabinet d Avocats..presque clean..mais ai vu passer des horreurs n ayant RIEN DE LEGAL! De plus j ai payé le prix fort pour affirmer que ce que je relate est la VÉRITÉ. Au bout de + de 30 ans de mariage trés heureux, l impensable est arrivé: la nécessité en extreme urgence d un quadruple pontage pratiquement fin 2002 sur celui qui etait le meilleur des Epoux , Pere, Ami, tres fidèle et loyal, toujours prêt a aider qui en avait besoin
Las cette intervention lui a sauvé la vie mais a détruit notre si paisible et équilibré petit couple. Le chirurgien avait seulement omis de me parler de " l après intervention, nécessitant absolument...en le cas de mon époux, un SUIVI PSY TRÈS SERIEUX.Jamais opéré d autre chose que de l appendice, mon mari était persuadé d être désormais Cardiaque et qu il allait mourir sans tarder...Alors qu il
avait subi qu une greffe de 4 artères bouchées , parfaitement réussie et sans même risque de rejet : les greffons avaient étés prélevés sur le patient lui même! Contacté, le chirurgien de Bichat m a appris l inattendu : que le caractère des patients pouvait présenter de lourdes
modifications durant jusqu a presque une année, sans soutien psy¡ Et tel a été le cas pour mon Mari, devenu méconnaissable: impatient, violent en paroles, égoïste, intolérant, indifférent a nos enfants, abominablement RADIN, mesquin, dépourvu de tout sens de l humour et d Entraide. En clair l inverse pile de sa personnalité " normale" . J avais eu le tres mauvais goût de me briser un genou lors d une chute en le train et souffrait beaucoup, contrainte a l imimmobilité totale, la jambe en extension maintenue par une orthese de contention. Ce qui déplaisait trop à mon mari, habitué à des attentions plus que normales. La suite a été catastrophique. Volontairement partie pour UN seul mois Prescrit par notre médecin de famille en maison de soit Disant Repos Neuro Psy..tres mysterieusement, cet unique mois s est mue en quasi UNE année, bien contre mon gré et( mais je l ignorais)très illégalement! A peine arrivée sur ce qui était un lieu de Soin et non de Domicile, je recevais en mon nom propre un recommande AR m interdisant tout accès au domicile Conjugual...emmanant d une Avocate à la moralité
+ que discutable, dont
Je connaissait depuis toujours les célèbres " coups de Canifs" en les lois. Je n avais moi, nul defenseur et pire : pas les moyens financiers pour obtenir l aide d un Avocat à la hauteur de cette " predatrice" pour qui seuls les euros comptaient. En fait, je n ai appris que beaucoup trop tard que ce recommande AR ne valait rien et que nul n avait le droit de ne retenir de force sur place..mais effondrée tant de surprise que de surtout chagrin...je n étais vraiment pas en état de faire les bons choix : c est a une Prétendue Avocate avec "Aide" juridictionnelle que j ai eu affaire : N AYANT JAMAIS RIEN FAIT POUR ME DEFENDRE ET VUE 3 FOIS EN TOUT ET POUR TOUT ET, je suis en droit de le croire, tres probablement " deffrayee " pour N agir en rien pour ma défense! Pure, durant toute être période, notre immense maison était littéralement " Pillee" par Famille de mon époux et " Bons Amis" .. sans même que je ne puisse m en douter, toujours en larmes et, parait il, Au Dela d une simple dépression, évidement non prise en charge par une " soit disant psy" qui se contentait de me demander.." ce que jr venais faire là " ou bien me disait " ingerable"??? J avais juste un chagrin sans nulle bornes...et rien à quoi m accrocher Si ce n est un instinct de survie chevillé au corps tout Aragonais, transmis au berceau par feu mon Pere, Venerable Franc Maçon passé hélas, à l Orient Éternel , jour de mon anniversaire le 14 avril 1995 . Lui vivant, rien de mal n aurait pu détruire notre couple, Béni devant Dieu le 13 oct. 1973. Pour moi c est tout se qui compte...la mairie n est que paperasses.... En España il en va ainsi..Le divorce n est qu un outrage devant Dieu. J étais hors d etat d agir de quelque façon que se soit et cette pseudo Avocate d alors, Amelie Tottereau Retif ( à présent métamorphosée et a la tête d un cabinet ridiculeysement pompeux, a deux pas du Tribunal, à, j ose le dire...Dû Accepter bien des Bassesses pour en arriver où elle est...je n ai plus rien a perdre, autant exprimer le fond de ma pensée. Toujours est il que j ai été déposséder de tout ce qui m appartenait en propre...même fiches de payes et feuillets de Cotisation Agessa ( Causse des Auteurs). Soit mini retraite..tres approximative, même mon chéquier Español strictement nominatif et utilisable par moi seule en certaines Banques de Madrid 🇪🇸 a disparu lui aussi tres stupidement car j en aurais, moi, eu grand besoin. Mais basta ya: un linceul n a pas de poches ! Par contre je m ai eu droit à aucune prestation compensatoire. La vieille Veuve Scolari a poussé mon mari a oser dire qu il n aurait QUE 1000€ DE RETRAITE Donc impossible pour lui de me verser le moindre souci. Je touchais au moment ma pension d adulte handicapée, soit pas loin des 1000€ inventés de toutes pieces par un mari Patron Coiffeur qui ne déclarait0j qu un strict minimum de liquide, faisait " blanchir" depuis toujours les cheques sans ordres par famille et amis Sûrs, allait travailler en vélo au noir chez des clients fidèles ne voulant se deplacer, N achetant qu un minimum de produits aux représentants...allant régulièrement a Paris, en le quartier du Sentier, connu par tous les coiffeurs pour y pouvoir s y procurer des produits et autres accessoires...en liquide et sans facture bien sûr ! Quasi jamais mon mari ne faisait de chèques et ol ne donnait à la banque qu a contre cœur ceux sur lesquels figuraient sa Raison Sociale . Il touchait aussi les loyers d un bien que j avais acheté en 1994 entre Ocean et Centre Ville, aux Sables d Olonnes ( et continue d ailleurs), est propriétaire, jamais déclaré d un bout de terrain sur la Côte Sauvage en Vendée, possède aussi de bonnes actions en bourse...gérées via mon ordinateur...de fait dont le disque dur a été effacé par une crapule notoire. Pour moi, ce que contenait mon ordinateur n avait pas de prix...et nulle sauvegarde n a été faite. C est monstrueux: j y avais le contenu de toutes mes recherches Généalogiques
sur les origines de mon Patronyme, RARRISSIME même en España et unique en France. J étais parvenue a remonter vers un peintre en 1520, exposé en el Museo del Prado, en Madrid 🇪🇸 J avais pu obtenir des autorites Españoles la copie de l Acte de naissance de mon grand Pere: Bruno, Agapito Becerril y Torres, couvert d une grande quantité de noms et signatures...perdues pour toujours. Idem pour la RETRANSCRIPTION du Carnet de route de ce beau père jamais connu autrement, apprenti boulanger age5 de juste 19 ans en 14/18 et qui écrivait tres bien, avec pleins et déliés, sans la moindre faute ni tâche, en ses temps de pauses. Il ne racontait que très peu les tranchées mais surtout les si nombreux Pays traversés.. tres étonné de leurs différentes coutumes et sans le moindre jugement. Le lire était passionnant et trés émouvant. Je crois avoir mieux connu le Pere de mon mari, Jean Baptiste Boisseau...que lui même, né bébé retour de guerre alors que sa mère avait 44 ans et son père 54 ! Figuraient aussi sur mon Ordi tout ce que j avais écrit sur et pour mes enfants..depuis leurs naissance à chacun + ce qu ils mont envoyés bien plus tard sur les Pays où bourses et Erasmus leur ont permis de partir. Osaka et autres Villes Japonaises où Coréennes du Sud pour mon fils ( parlant Japonnais couramment). Ainsi que notre globe trotter de Magali qui n avait de cesse de voyager et d apprendre tant et plus, toujours : Mexique, Floride, Californie, Dakota du Sud en une fac juste auprès d une véritable reserve Indienne ou vivaient des Nadowessioux...Le veritable nom de ce que nous appelons Sioux..a tort. Elle s y est fait des Amis, a appris le Lakota..leur langue et même été conviée tres spécialement à un Véritable Powwow d où elle me racontais être sortie.. en état quasi second. Un tres grand honneur lui ayant ainsi été fait. Et puis leurs Thèses de fin d Etudes à tout deux...tout ceci monstrueusement volatilisé. J en ai été longtemps folle de rage..mais a quoi bon au final...j ai beaucoup de choses en tête pour toujours et ceci, nul ne peut le prendre ! Tout mon matériel informatique a bien sûr été vendu a " un bon Ami" Jean Christophe Calvetti, disparu bien sûr depuis. Mes stylos plumes Mont Blancs numérotés en édition limitée collectors et sans prix, partis aussi. Idem pour legs argenterie or de famille du Venezuela..je ne ne souviens que d un prénom : la Tia Pilar...+ trousseau entier brodé main de ma grand Mère: Benita Cubillo Ramiro y Cañeque et legs si précieux de mon Père: ouvrages Maçonniques et insignes bijoux et autres en Or...introuvables ailleurs qu en Loge ...Mais il y a pire: mes + de 3000 livres et leurs bibliothèques disparus aussi a jamais A ce jour encore je suis incapable de lire un livre, quel qu il soit..ça me " brûle les doigts d en tenir un...Toutes photos, films et autres précieux souvenirs disparus aussi. QUE CECI RESTE IMPUNI ME RÉVOLTE ENCORE ...Mais que faire? Je n ai nulles preuves et avec 70 €/ semaine pour vivre, aucun moyen de recours a un Avocat HONNÊTE. je ne suis plus qu en survie, en un lieu déteste parce qu empli de trop de larmes et si pollué que j en suffoque des un pieds dehors. NE SORT PAS ..de toute manières rien d autre a voir que des voitures encore des voitures et ni pharmacie, ni Banque, ni Poste, ni Libraire papeterie et pas mème de médecin accessible. DEVOIR ETRE EN SURVIE ICI , EN UN LIEU HAIS EST LA PIRE DES PUNITION. JE LE DOIS A MON FRÈRE, LEQUEL N A VU QU UNE CHOSE CETTE BARRE D IMMEUBLE AYANT PLUS QUE MON AGE ET DE L ÉLECTRICITÉ PLUS QUE FANTAISISTE ..EST BLEU DÉLAVÉ PAR LE TEMPS ET J AI LE TORT D AIMER LE BLEU..MAIS PAS A CE POINT LÀ, JAMAIS . CE QUE JE DÉSIRAIS, MOI , ETAIT TOUT SIMPLE : RETROUVER JARGEAU, petit Chef Lieu de Canton Pietonnier où 4n ai que des amis.. Hors 2 inderacinables présences en Mairie de Jargeau ; l une qui croit tout savoir sur tout et tous, une Madame Marguerite, toujours connue et qui ne me suporte plus depuis que je suis divorcée, vendue je crois avec la Mairie et qui reste sur ses ( fausses) positions depuis toujours et s imagine stupidement indispensable pour tout ce qui touche au logements ...Et l autre, méchanceté incarnée: VALERIE Villeret, cramponnee à sa place de 4eme adjointe et elle, carrément odieuse et insultante sans la moindre raison. Pas de chance, ka Maire et moi ne partageons absolument pas les mêmes Valeurs Politiques ..pour la 1ere fois en l histoire de Jargeau ...
Et puis une autre chose est PIRE QUE TOUT: JAMAIS PLUS JE NE REVERRAIS NI MADRID 🇪🇸 TANT AIMÉE NI TOLEDE LA SOMPTUEUSE...alors que chaque année je pouvais y aller sans soucis...J ai encore las bas une Cousine Peintre de bonne renommée : Maribel de la Torre Cañeque et puis une Célèbrissime Homonyme ; La Señora Doñas Maria Soledad BECERRIL...aussi..MAIS LA COMPARAISON SPOPE LA . A 77 ANS ELLE A TANT FAIT EN POLITIQUE POUR L ESPAÑA OÙ
ELLE EST ADULÉE PAR TOUS LA BAS...A Côte je n existe pas...ELLE, A 77 ANS , MÊME HORS ENGAGEMENT POLITIQUE A PRESENT CONTINUE SUR SA LANCÉE DE TENTER D ÊTRE PARTOUT OÙ IL Y A SOUFFRANCE. J ai tenté de lui écrire via courrier comme nail, mais n ai eu aucune réponse. Encore..
Mais SINON MAIS QUE FONT DONC LES SERVICES FISCAUX? MOi JE PEINE POUR MANGER ET MON MARI NE MANQUE D ABSOLUMENT RIEN. Ma voiture a disparue et je crois que lui en possède deux et TOUT L ARGENT TIRÉ DES VENTES EN LA MAISON ET SES ACTIONS EN BOURSE LUI ASSURENT J EN SUIS CERTAINE UN TRES. CONFORTABLE QUOTIDIEN..POURQUOI N AIS JE DROIT A RIEN ?
La SCOLARI NON PLUS NE MANQUE DE RIEN...

VRAIE JUSTICE ACCESSIBLE POUR TOUS, OU DONC ES TU ?

MERCI A VOUS D EXISTER . il faux bien que je quitte le site...mais vous retrouverais je?
il y a 3 ans
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Kriss
Bonsoir a vous. Le mail que je viens de faire partir depuis mon tel mobile, seul doté d Internet est sans doute bien trop long...j espère malgré tout qu il aura une chance d être lu!!! Merci a vous

Marie Christine BECERRIL Y TORRES
il y a 3 ans
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Kriss
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.