Sujet (Cloturé) initié par Cbz, il y a 1 an - 1394 vues
Bonjour, Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. J’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la CAF. Ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée scolaire. En soit, pas de souci. Début septembre ils débloquent les droits, je perds la prime d’activité (je ne contredis pas), et me versent l’allocation de rentrée scolaire (après avoir étudié mon dossier 2mois). Nous nous pacsons le 19 octobre, et là, surprise, ils me réclament l’ARS, en deux fois, donc la première mensualité 530€. Est-ce légale ? Pourquoi me l’avoir octroyé après avoir validé ma vie en concubinage mais me le réclamer suite au pacs alors qu’il me semble que vivre en concubinage est assimilée (pour les allocations familiales) à un pacs ou à un mariage ?
Si c’est légale, peuvent ils m’imposer le montant de la mensualité ?
‘’ Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage, il me semble ‘’, disait jadis Loysel penseur du Droit du 17è siècle.
La CAF applique ce dicton de Loysel. Vous avez donc tort, sur le plan martial, même si vous pouvez reprochez une réaction tardive et plutôt contradictoire.
Mais, sur le plan du Droit, vous avez raison car la CAF semble oublier que ce sont les ressources de l’année N-2 (de 2020 pour une prime en 2022) qui sont prises en compte.
Vous pouvez donc commencer par une LR.AR de contestation à votre CAF. En cas de réponse insatisfaisante, vous saisissez le médiateur de la Caf puis enfin la commission de recours amiable de l Caf.
Pour rappel, ce sacré Loysel, marié à une certaine Marie de Goulas, a eu avec elle 12 enfants. Il eut pu toucher l’ARS…
Bon courage.
Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup. Sacré Loysel, j’aurai été d’accord avec lui, et donc la CAF, s’ils ne m’avaient pas versé l’ARS suite à ma déclaration de juillet (vivre en concubinage), et d’ailleurs je m’attendais à ne pas la percevoir puisqu’en effet nous « mangeons, couchons et vivons ensemble ».
Sur le second point, j’avais compris également qu’ils se basaient sur les ressources de N-2, mais du coup qu’ils reprenaient nos ressources respectives même si à l’époque nous n’étions pas ensemble (pas très logique, mais j’essaie en vain de comprendre la logique de l’administration française).
Soit, merci beaucoup pour votre réponse, je vais suivre vos conseils et viendrais mettre un retour ici.
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