Non-respect du jugement : refus de partager les frais scolaires et extrascol

Sujet initié par g3300, il y a 1 heure - 163 vues

, Bonjour,

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant l'exécution d'un jugement de divorce.

Le jugement prévoit que les frais scolaires et extrascolaires de notre fille doivent être partagés entre son père et moi. Or, son père refuse désormais de me rembourser sa part.

Il m'a écrit que, puisque je perçois l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la CAF, il considère qu'il n'a pas à participer à ces frais. Il m'a également indiqué qu'il avait acheté des vêtements à notre fille et m'a envoyé les tickets de caisse en me demandant de les lui rembourser avec cette prime.

Pourtant, le jugement ne fait aucune référence à l'Allocation de rentrée scolaire et ne prévoit pas qu'elle se substitue à sa participation aux frais scolaires ou extrascolaires. Il ne prévoit pas non plus que je doive lui rembourser les vêtements qu'il décide d'acheter.

Quels sont mes droits dans cette situation ? Peut-il légalement refuser de payer sa part des frais au motif que je perçois l'ARS ? Quels recours puis-je engager afin d'obtenir le respect du jugement et le remboursement des sommes qui me sont dues ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Merci de vos réponses