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RésoluOrdonnance mesure provisoire
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce, mme est du costa rica, ne travaille pas, n'a donc pas de revenu et nous sommes hébergé chez mes parents gratuitement.
L' ordonnance de mesure provisoire dit que le domicile me sera attribué a l'issue de 4 mois de délai laisser a mme pour quitter le domicile. sur l'ordonnance il est inscrit sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre. apparemment le terme sous peine expulsion ne serait pas bon et si madame reste je ne pourrais pas l'expulser. de plus la fin des 4 mois sera le 24 octobre et donc proche de la trêve hivernal.
selon mon avocat il faudrait que sur l'ordonnance il soit inscrit "ordonne l'expulsion" pour être en droit de l'expulser et je voulais savoir également si en instance de divorce et par ordonnance du juge la trêve hivernal s'applique également?
Ensuite j'aimerais faire un état des lieux du domicile conjugal, car mme commence a repeindre les murs de la maison de mes parents, a faire des dégâts également j'ai contacté plusieurs huissiers et tous ne disent pas la même choses, selon un il faudrait que mme soit d'accord pour effectuer l'état des lieux, pour d'autre non étant donné qu'il s'agit toujours également de mon domicile.
Pourriez vous m'aider a en savoir plus et que je puisse avancer dans mes démarche, avant que on domicile soit reste en état et que je puisse expulser mme si jamais elle décidait de ne pas partir.
Merci d'avance pour vos réponse
bien cordialement
Antoine
Merci de vos réponses
Je suis actuellement en procédure de divorce, mme est du costa rica, ne travaille pas, n'a donc pas de revenu et nous sommes hébergé chez mes parents gratuitement.
L' ordonnance de mesure provisoire dit que le domicile me sera attribué a l'issue de 4 mois de délai laisser a mme pour quitter le domicile. sur l'ordonnance il est inscrit sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre. apparemment le terme sous peine expulsion ne serait pas bon et si madame reste je ne pourrais pas l'expulser. de plus la fin des 4 mois sera le 24 octobre et donc proche de la trêve hivernal.
selon mon avocat il faudrait que sur l'ordonnance il soit inscrit "ordonne l'expulsion" pour être en droit de l'expulser et je voulais savoir également si en instance de divorce et par ordonnance du juge la trêve hivernal s'applique également?
Ensuite j'aimerais faire un état des lieux du domicile conjugal, car mme commence a repeindre les murs de la maison de mes parents, a faire des dégâts également j'ai contacté plusieurs huissiers et tous ne disent pas la même choses, selon un il faudrait que mme soit d'accord pour effectuer l'état des lieux, pour d'autre non étant donné qu'il s'agit toujours également de mon domicile.
Pourriez vous m'aider a en savoir plus et que je puisse avancer dans mes démarche, avant que on domicile soit reste en état et que je puisse expulser mme si jamais elle décidait de ne pas partir.
Merci d'avance pour vos réponse
bien cordialement
Antoine
Merci de vos réponses
