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RésoluBonjour, je suis séparée depuis juin 2011, nous sommes passés devant le JAF ou une pension a été fixée. Depuis 2019, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire pour ma fille âgée actuellement de 21 ans et qui poursuit toujours ses études (médecine). Je lui ai fait plusieurs courriers et SMS pour lui demander de régler la pension en vain et j'ai même déposé plainte mais je n'ai pas de retour. Que puis-je faire SVP ?
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8 réponses
Maître Guillaume REYNOUARD
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Chère Madame,
Dans votre configuration, il vous est possible de :
1/ Déposer plainte pour abandon de famille
2/ Vous tourner vers un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) afin de réaliser des saisies sur les comptes bancaires de votre ex-mari.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Dans votre configuration, il vous est possible de :
1/ Déposer plainte pour abandon de famille
2/ Vous tourner vers un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) afin de réaliser des saisies sur les comptes bancaires de votre ex-mari.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 3 ans
Olx60
Merci pour votre retour. Déposer plainte pour abandon de famille auprès du Procureur de la République c'est ça ?
Pour l'huissier de Justice le fait de le contracter ça serait à la charge de qui pour les frais ?
Pour l'huissier de Justice le fait de le contracter ça serait à la charge de qui pour les frais ?
il y a 3 ans
Maître Guillaume REYNOUARD
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Pour vous répondre :
1/ La plainte est à déposer auprès de la police/gendarmerie à proximité de votre domicile et sera transmise au Procureur de la République.
2/ Les frais de la saisie seront à la charge du débiteur, soit votre ex-mari.
1/ La plainte est à déposer auprès de la police/gendarmerie à proximité de votre domicile et sera transmise au Procureur de la République.
2/ Les frais de la saisie seront à la charge du débiteur, soit votre ex-mari.
il y a 3 ans
Maître Guillaume REYNOUARD
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Le traitement des plaintes requiert un certain délais aux gendarmes et ensuite au Procureur (généralement, plusieurs mois voire un an).
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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il y a 3 ans
Olx60
Oui sauf que là cela fait plus de 2 ans que j'ai déposé plainte. Du coup je sais plus quoi faire !
il y a 3 ans
Maître Guillaume REYNOUARD
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Dans ce cas, je vous recommande de déposer une nouvelle plainte auprès du Procureur par courrier recommandé avec accusé de réception en indiquant que vous aviez déjà porté plainte il y a deux ans avec les références de la plainte : vous devriez obtenir une réponse des services du parquet.
Je ne peux malheureusement pas vous conseiller davantage, sauf à vous rapprocher d'un Avocat qui pourra faire ces démarches pénales pour vous et/ou de vous rapprocher d'un Huissier pour une saisie.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Je ne peux malheureusement pas vous conseiller davantage, sauf à vous rapprocher d'un Avocat qui pourra faire ces démarches pénales pour vous et/ou de vous rapprocher d'un Huissier pour une saisie.
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#Meilleure réponseil y a 3 ans
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