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Quitter le foyer conjugal
Sujet initié par Mimi, il y a 2 ans - 1917 vues

Je veux quitter le domicile conjugal car je subi des humiliations et des pressions quotidiennes avec ma fille
Ce n'est pas ma maison nous avons contracté un contrat de mariage séparation des biens
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6 réponses
Chère Madame,
Je confirme la position de Me Milli: vous décrivez des situations (humiliations et pressions) qui entrent dans le périmètre juridique des violences conjugales (violences morales).

Mais qu'il y ait ou non violences vous avez toujours le droit de quitter le domicile conjugal, sans avoir à demander ou attendre l'accord de votre conjoint ou d'un juge.
Il vous suffit d'en informer votre conjoint, idéalement en courrier RAR.

En ce qui concerne les droits parentaux, il se posera la question de savoir où vos enfants communs résideront. S'il n'y a pas d'accord vous devrez demander une décision au JAF.
Il est par ailleurs très fortement recommandé de faire cette demande le plus tôt possible. Idéalement avant votre déménagement, mais il est fréquent que cette démarche se fasse après le déménagement. Cependant vous mettrez le juge devant le fait accompli, ce qui n'est pas moralement très appréciable, même si en droit cela ne change rien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Quelle est votre question Madame ? Si elle est de savoir si vous pouvez partir, la réponse est oui, mais déposer une main courante en y expliquant les raisons de votre départ.

Cela vous protégera et vous ne serez pas fautive.

NB : sachez que désormais le procureur peut se saisir de votre main courante (et non de votre plainte auparavant) pour poursuivre votre époux s'il estime que les faits que vous décrivez constituent des violences conjugales.

Merci de cliquer sur Résolu.

Cordialement.
il y a 2 ans
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Chère Madame,

Si vous êtes mariés, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.

Une séparation nécessite de fixer:

Exercice de l'autorité parentale
Droit de visite et d'hébergement
Résidence de l'enfant
Elle implique aussi le versement d'une pension alimentaire pour l'enfant mineur ou l'enfant majeur à la charge de ses parents.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un Avocat avant toutes démarches.

Cordialement
il y a 2 ans
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Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
il y a 2 ans
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Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".

Bon week-end.
il y a 2 ans
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Bonsoir,
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".

Agréable soirée à vous.
il y a 2 ans
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