Indemnité de précarité

Sujet (Cloturé) initié par DL, il y a 3 ans - 1939 vues

Bonjour madame, monsieur,

Je me permets de vous écrire pour voir si vous pouvez m'éclairer sur une situation s'il vous plaît.

Je suis praticien hospitalier contractuel dans un établissement de l'Ouest parisien.
A priori je suis soumis au nouveau régime des PHC ayant obtenu mon doctorat en octobre 2019.
Je suis médecin Urgentiste (DESMU) et j'ai commencé mon premier contrat en tant que PHC en novembre 2021.

J'ai fait 2 CDD de 6 mois successifs dans mon établissement, entre la période de novembre 2021 à novembre 2022.

Depuis j'ai quitté cet établissement et ne travaille plus.

Sur la période j'ai cumulé un salaire brut d'environ 100 000 euros (base salariale, gardes, heures supplémentaires).

Aujourd'hui je suis à l'étranger et je reçois de la part de mon ancien hôpital mon indemnité de précarité de 5521,08 euros brut.
Je pensais de mon côté toucher 10% de mon salaire brut soit environ 10 000 euros brut.

Je me retourne vers le bureau des affaires médicales qui me réponds la chose suivante.

"En ce qui concerne l'indemnité de précarité, l'arrêté du 5 février 2022 du code de la santé publique précise que le montant est égal à
10 % du total des émoluments bruts visés au 1° de l'article R 6152-355. Or, si vous lisez cet article, il est précisé "des émoluments mensuels définis selon la durée de travail et les fonctions occupées".
En conséquence, les éléments variables ne sont pas inclus dans le calcul de cette indemnité ce qui explique cet écart avec votre calcul".

Je pensais sans doute naïvement que les montants de mes gardes et heures supplémentaires étaient inclus pour le calcul de cette prime de précarité.
A la lecture de la réponse du bureau des affaires médicales cela ne semble pas être le cas.

Pouvez-vous me confirmer que les éléments variables (gardes, heures supplémentaires) ne doivent pas être prises en compte dans le montant total brut pour permettre d'indemniser ma prime ?
A l'inverse, dois je réclamer les 10% de mon brut total soit de 100 000 euros ?

Merci par avance pour votre retour et votre aide.

Cordialement.