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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Arrêts abusifs
Sujet initié par , il y a 2 ans - 1873 vues

Bonjour,
J'ai un salarié en arrêt depuis 1 an qui ne respecte pas ces heures de présences à domicile. Je peux le prouver par écrit..
De plus, il effectue du travail dissimulé, des véhicules sont vus chez lui et il commande des pièces..
Je me suis renseignée je ne peux rien faire ?
Pouvez-vous me conseiller, il y à fraude à la CPAM au moins..
Il ne veut pas démissioner, hors de question que je lui verse quoi que ce soit !!!
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Cher Monsieur,

Je commencerais par un contrôle médical puis vous pouvez toujours le licencier pour faute grave ou lourde mais il vous faut des preuves de la mauvaise foi de ce salarié.

Restant à votre disposition.
Je vous remercie j'ai demandé à plusieurs reprises qu'il soit controlé !
J'ai fait plusieurs courriers à la CPAM mais je n'ai aucune réponses.
J'ai des heures et jours de non présences à son domicile notifié par un enquêteur puis-je faire quelque chose avec cela, on m'a dit que non ?
Merci encore
il y a 2 ans
Je vous conseille de faire appel à un organisme privé, tapez contrôle médical sur internet, vous allez trouver bon nombre d'organisme.

A envoyez à la CPAM

preuves pour le licenciement

qu'entendez vous par enquêteur, s'agit-il bien d'un détective privé?

Si vous avez un rapport écrit de ce détective, ce rapport peut servir de preuve pour le licenciement.

Cordialement
il y a 2 ans
Je vous remercie.
Il ne contrôle plus à la CPAM et comme je ne le paie plus, je ne peux pas faire de contrôle...
J'ai un rapport d'un détective privé ou sont notifié les jours de chasse, donc il est pas à son domicile aux heures prévues..
Cordialement
il y a 2 ans
Cher Monsieur,

Je pense que vous serriez fondé de le licencier pour faute grave ou même lourde.

Restant à votre disposition, j'aurai besoin d'analyser vos documents.

Vous pouvez réaliser un devis exclusif sur le site.

Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
J'avais envoyé le dossier à un cabinet qui n'avait dit que je pouvais rien faire. Je vais voir un autre avocat car si je traite avec vous vous n'êtes pas "sur place".
Cela me paraît plus simple je pense.
Je vous remercie sincèrement de vos conseils.
J'espère pouvoir vraiement résoudre se problème délicat.
Cordialement
il y a 2 ans
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