Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Arrêt abusif de mon stage
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 366 vues

Bonjour, Mon entreprise d'accueil de stage a souhaité arrêter mon stage sans me concerter et sans me donner de raisons précises. Bien que j'ai souhaité m'entretenir avec ma tutrice de stage pour connaitre les raisons, celle-ci a refusé de me recevoir et pire, m'a bloqué tous mes accès sur mon bureau et mon ordinateur de travail, en me demandant de rester une semaine supplémentaire(en gros, je suis mis au placard). Un avenant de leur part pour interruption de stage m'est parvenu dont on souhaite m'obliger de signer. Comment me défendre et quels sont mes droits ?
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

En principe, votre entreprise ne peut rompre unilatéralement votre convention de stage que si cela est prévu à la convention de stage et dans les limites qu'elle fixe.

Ainsi, généralement, les conventions de stage prévoient une clause autorisant la rupture de la convention en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations : absences répétées, non respect des règles internes à l’entreprise, faute grave dans l’accomplissement de ses tâches.

Il convient donc de vérifier ce que prévoit votre convention à ce titre.

Néanmoins, cette rupture doit être motivée par l'entreprise d'accueil.

Si l'entreprise d'accueil met fin au stage pour un motif non prévu par la convention, cette rupture est abusive.

Vous indiquez également que l'entreprise d'accueil vous a adressé un avenant qu'elle souhaite vous obliger à signer afin de rompre votre stage de manière anticipée. Elle souhaite donc manifestement faire passer cette rupture dont elle est à l'origine comme une rupture d'un commun accord (qui est elle toujours possible).

En conséquence, je vous conseille de ne pas signer cet avenant et d'envoyer un courrier à votre entreprise d'accueil afin de dénoncer la situation tout en prenant contact avec le responsable pédagogique de votre école afin qu'il intervienne pour tenter de régler la situation.

Néanmoins, il faut que vous soyez conscient que l'entreprise d'accueil risque de ne pas apprécier votre initiative, ce qui pourrait compliquer les conditions d'exercice de votre stage si celui-ci devait continuer.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site.

Bien cordialement.
Bonjour Maitre, et merci pour votre réponse. Mon organisme d'accueil a fait signer l'avenant de fin de stage auprès de mon responsable de master, mais sans concertation avec moi. J'ai refusé de signer cet avenant dont les motifs ne sont pas mentionnés dessus.

L'article 9 de ma convention de stage stipule : "En cas de volonté d'une des trois parties (organisme d'accueil, stagiaire, établissement d'enseignement) d'arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d'arrêt de stage ne sera pris qu'a l'issue de cette phase de concertation". Sauf que dans ce cas précis :
- Je n'ai pas été prévenu par écrit
- Je n'ai pas eu les raisons invoquées, mis à part par oral que certains au sein de l'organisme d'accueil n'étaient pas forcément satisfait de moi (une personne qui n'étaient pas prévu dans mes missions de stage et qui n'est pas ma tutrice de stage - C'est un professeur qui souhaitait que je lui refasse son cours, mission que j'ai accepté, mais qui n'a pas cessé de me mettre la pression pendant plusieurs semaines. Cette mission n'était pas prévu dans mes missions de stage et pour m'obliger a travailler avec elle, on m'a retiré mes autres missions ayant un rapport avec ma thématique de stage).
- L'accord de fin de stage a été conclu entre l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement suite à un entretien téléphonique entre les deux parties (sans que je sois présent) et la décision a été prise lors de cette entretien.

Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits ?

Cordialement,
il y a 3 semaines
Bonjour,

Je ne peux que vous conseiller d'adresser immédiatement une lettre recommandé avec accusé de réception à l'entreprise d'accueil et à votre établissement d'enseignement afin de leur rappeler les dispositions de votre convention de stage et que, dans votre cas, elles n'ont pas été respectées, à savoir :
- vous n'avez pas été informé par écrit des raisons pour lesquelles la rupture anticipée de votre stage était envisagée ;
- aucune "phase de concertation" n'a été mise en oeuvre dès lors que l'entreprise et l'établissement ont signé cet avenant hors votre présence.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site.

Bien cordialement
il y a 3 semaines
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 3 semaines
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Guillaume
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail, mon employeur ..... de la rupture de votre contrat de travail en licenciement abusif, assorti des ...
Suite à un long arrêt maladie pour souffrance au travail (suite à une mise en ... j' ai repris mon poste en mi-temps thérapeutique pendant 6 mois ...
14 août 2015 ... L'arrêt ou le stationnemen dangereux est différent du stationnement gênant ou abusif : il met en danger les autres automobilistes en provoquant un manque de visibilité, ou lorsque ... Avez-vous déjà fait un stage de récupération de points ? ... Stationnement dangereux : j'ai stationner mon véhicule sur un .
12 janv. 2018 ... Il existe différents motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Ils sont listés à l'article L5412-1 du Code du travail :1 - Lorsque le ...
J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel ... j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de période ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
34 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
31 problèmes résolus
3
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
27 problèmes résolus
4
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
7 problèmes résolus
5
Maître pierre legros
Maître pierre legros
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET