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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Partage des biens
Sujet initié par Alilou, il y a 2 ans - 2122 vues

Bonjour , j ai un jugement de divorce qui dit que moi je garde la voiture et que mon ex garde la maison avec mes 4 enfants , moi seul paye le crédit de la voiture et la maison, mais mon ex n a pas voulu rester à la maison elle est parti loyer... moi j occupe la maison depuis notre divorce en 2019 , est-ce que le partage des bien prend en confédération le fait que depuis notre divorce y que moi seul qui payé les crédits les taxes...et elle ne paye rien. Merci et bien à vous.
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83%de réponse
4 réponses
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Madame, Monsieur,

En effet dans le partage des biens post-divorce, le Notaire (obligatoire en cas de biens immobiliers) devra retracer les récompenses et les créances entre époux (en fonction de votre régime matrimonial). Il prendra alors en compte les crédits que vous avez seul remboursé depuis le jugement de divorce voire de l'ordonnance de non-conciliation ou sur les mesures provisoires.

Sans connaître votre dossier, je ne peux pas vous donner plus de conseil.

Si vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable sur la liquidation de votre régime matrimonial. Vous devrez choisir un Avocat pour qu'il assigne en liquidation-partage devant le tribunal judiciaire.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Cordialement,
il y a 2 ans
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Alilou
Je veux comprendre comment c est moi qui paye les crédits de la voiture est la maison, taxes...depuis notre divorce il y a 3 ans, et que madame n a rien payé avec moi l'avocat de madame me dit que je dois partager avec elle ts , ou je ss obligé de payé le loyer de madame car elle ne voulait pas rester à la maison malgré que le tribunal lui a donné le droit de rester avec les enfants, elle est partie tte seul de la maison, moi je ss rester car c est pas normal que j ai ma maison et je vais louer une autre maison et payé le crédit de la maison et un loyer d une autre maison ... maintenant madame me demande le louer de la maison que j ai occupé pendant ces 3 ans , car moi je veux être remboursé pour les 3 ans que je paye seul les crédits . Que est ce que je peux faire ds ce cas la ??? Merci
et bien à vous
il y a 2 ans
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Madame, Monsieur,

Il vous faut l'éclairage d'un professionnel du droit, Avocat ou Notaire, dans votre cas.

Il faut regarder au cas par cas, tout ce que vous avez payé à la place de la communauté (crédits, taxes diverses), et si une indemnité d'occupation est due. Il faut donc faire des calculs précis pour vous éclairer sur votre situation.

Sans connaître votre entier dossier, et sans vous rencontrez, je ne peux pas vous répondre.

Mon Conseil est de faire une consultation juridique avec un Avocat ou un Notaire, près de chez vous, pour connaître l'étendue de vos droits. Il prendra alors connaissance de tous les éléments de votre dossier, et prendra le temps de tout vous expliquer.

En tout état de cause, ne vous inquiétez pas. Si vous avez payé des sommes dues par la communauté (le couple), vous aurez le droit à ce qu'on appelle une récompense (remboursement par moitié des sommes payées).

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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