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Sujet (Cloturé) initié par Magnoliail y a 3 ans - 1443 vues
Bonsoir Maître,
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Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis concernant la répartition des frais liés à la rentrée scolaire de ma fille , au regard du jugement
En toute logique la moitié d'une durée se calcule en jours et heures. Pour les vacances de février les vacances commencent officiellement samedi après les cours (midi) ou à 10h dans le cas contraire, se terminent dimanche soir 19h. Sur la période de 15 jours stricts (de Samedi à Dimanche en 15) il faut donc répartir le plus harmonieusement. J'aurais tendance à calculer samedi 19h ou dimanche 10h. Mais pas dimanche 19h. Sauf si le jugement a indiqué d'autres modes de calcul. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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