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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Ne respecte pas le jugement , ne se reloge pas
Sujet initié par Cicas, il y a 2 ans - 1705 vues

Bonjours divorce definitif mi juillet 2022,mme doit se reloger et mr ré integrer son logement, mais Mme ne bouge pas , ne répond pas à un AR, n'a plus la gratuité du logement, mais ne paye pas l'avantage en nature + les charges de copropriété pour locataire ni la taxe ordures ménagère, bref rien alors que mr non seulement doit payer le remboursement de son bien propre et son loyer et une pension pour les enfants en garde partagée car Mme a mis en avant qu'elle devra quitter le logement de mr au divorce prononcé, à eu une lise en demeure par huissier de quitter les lieux, pas de réaction de Mme qui pourtant a eu une PC , mr à tjrs respecté ONC et Jugement, ce qui n'est pas le cas de Mme.
Que peut faire mr pour que mme respecte le jugement car mon aide ne peut durer éternellement..en fait mes économies ont des limites.
Merci de vos réponses, que doit il faire pour récupérer son logement.
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La seule option est d engager une procédure d' expulsion contre votre ex femme.
Merci de m indiquer si la question est résolue
Cicas
Je vous adresse exactement ce qui est écrit au jugement
"Il y a également lieu de relever que par l'effet du jugement à intervenir, la défenderesse devra se reloger et s'acquitter d'un loyer alors que le defedeur ne sera plus tenu de faire à la fois face au remboursement de son emprunt immobilier et au payement de son loyer.
En conséquence et compte tenu de cet élément, il y a lieu de fixer à la charge de mr une contribution à l'éducation de ses enfants de ....par mois et par enfant"
Vu que c'est un juge qui écrit cela , un huissier ne peut il expulser mme qui ne respecte pas le jugement...elle a obtenu une pension pour les enfants car sur les conclusions de son avocate elle avait dit que mme devra quitter le logement dès que le jugement sera devenu définitif....mais en fait elle n'a ni fois ni lois et ne fait que mentir pour obtenir ce qu'elle veut , d'ailleurs son avocate ne la représente plus car l'avocat de mr avait demandé une rencontre avec elle pour une médiation à l'amiable et c'est comme cela que nous avons su .
Néanmoins la médiatrice c'est mis en contact direct avec mme qui n'a pas donné suite à la demande.
Mme est une manipulatrice perverse et à réussi à avoir l'aide juridictionnelle..elle fait durer ...
Cette aide juridictionnelle peut elle toujours avoir lieu alors qu'elle ne respecte pas le jugement? Elle a changé constamment d'avocat et c'est comme cela que le divorce a durer plus de 4 ans.
Merci de votre réponse
il y a 2 ans
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Bonjour,

Si une décision de justice ordonne de quitter les lieux, on peut la faire exécuter, en demandant le " concours de la force publique ".

Auquel cas la personne pourra être sortie du logement de force.

Il faut se rapprocher de l'huissier, c'est lui qui sollicite habituellement du préfet le concours de la force publique.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Cicas
Je vous adresse exactement ce qui est écrit au jugement
"Il y a également lieu de relever que par l'effet du jugement à intervenir, la défenderesse devra se reloger et s'acquitter d'un loyer alors que le defedeur ne sera plus tenu de faire à la fois face au remboursement de son emprunt immobilier et au payement de son loyer.
En conséquence et compte tenu de cet élément, il y a lieu de fixer à la charge de mr une contribution à l'éducation de ses enfants de ....par mois et par enfant"
C'est ce qui est écrit sur le jugement qui est devenu définitif mi juillet
il y a 2 ans
Cicas
Vous parlez de décision de justice, est ce que le jugement qui n'a pas eu d'appel est une décision de justice?
Le jugement est devenu définitif mi juillet 2022
il y a 2 ans
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