Savoir si l'on possède toujours la nationalité française
Sujet initié par Fouzette, il y a 1 an - 905 vues
Mes parents étant français car nés en Algérie avant 62, à l'indépendance de l'Algérie ils n'ont pas bénéficier de la nationalité Algérienne car leur origine est Marocaine ils sont restés pendant dix ans apatride ne savant pas qu'ils gardaient d'office la nationalité française, (( il existe un article sur le code de la nationalité française cet article stipule que toutes personnes à qui la nationalité Algérienne ne leur à pas été attribué sont restés français )) merci de bien vouloir me donner une réponse
Cette question est trop épineuse car les conditions de maintien de la nationalité française pour les algériens sont très délicates et nécessitent une consultation juridique avec l'ensemble de la documentation administrative concernant votre famille. Il sera impossible de répondre sur le forum à une question aussi technique sur le plan de la législation et la réglementation sur la nationalité des ressortissants de l'ancien département d'Algérie. Merci de contacter un avocat en droit des étrangers ou en droit civil pour ce faire. Bien cordialement et de cliquer résolu si j'ai répondu à votre question.
Cher Maître, excusez moi de prendre un peu de votre temps pour vous éclairer la situation de ma chère mère, elle est née 1922 en Algérie toujours vivante de droit commun son origine et Marocaine, à l'indépendance de l'Algérie en 1962 la nationalité Algérienne ne lui a pas été attribué par les autorités Algériennes, donc elle est restée apatride une dizaine d'années, il existe un article dans le code de la nationalité française (( il résulte de l'article 1 alinéas 3 de la loi du 20 décembre 1966 relative à la nationalité française qu'une personne relevant du statut civil de droit commun à laquelle aucune nationalité n'a été conférée à l'indépendance de l'Algérie soit postérieurement au 3 juillet 1962 conserve de plein droit la nationalité française pièce numéro 5 : article 1 alinéas 3 de la loi du 20 décembre 1962
Est-ce la CFA est fiable pour que l'on puisse entamer une procédure de demande de nationalité française, car à ce quil paraît que cette procédure prend trop de temps merci de me répondre
Ce dossier est beaucoup trop complexe pour le définir sur un forum. Il faut consulter un avocat en droit de la nationalité droit des étrangers afin de faire le point au regard des documents d'état civil et administratifs, des textes sur les algériens avant et après l'indépendance et notamment du décret relatif à l'ordonnance sur le sujet. Pour ce type de dossier vous êtes pratiquement obligé de prendre un avocat pour vous assister judiciairement et administrativement. Merci de cliquer oui.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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