Divorce franco-marocain

Sujet (Cloturé) initié par Monsieur H, il y a 2 ans - 1719 vues

Cher Monsieur H,

Je comprends que vous êtes une femme et que vous vivez au Maroc.
Etant donné que vous vous êtes mariée au Maroc avec un français, il faut tout d'abord déclarer le mariage au consulat afin qu'il puisse être transcrit sur l'acte d'état civil du conjoint français.
Est-ce que le père a reconnu l'enfant ?
Avez-vous un livret de famille marocain mentionnant le nom du père dessus ou un acte d'état civil de l'enfant avec le nom du père ?
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.
Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. Vous aurez donc compris qu'il est important que l'enfant ait été déclaré à l'état civil et reconnu par le parent français.
La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
article 18 et 18-1 du code civil.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer oui merci.
Bien cordialement