Sujet initié par kaloud123, il y a 1 an - 1479 vues
Bonjour , je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai ): L’Accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux vues des résultats obtenus. Au plus tard 2 (deux) mois avant la date d’expiration de la période d’essai, les Parties discutent d’une éventuelle reconduite d’une période d’essai qui s’appuiera sur les performances et les résultats de la période d’essai de 3 mois. À la suite de la validation de la période d’essai, la prolongation de l’Accord de l’année contractuelle écoulée s’appuiera sur les performances et les résultats de l’année écoulée. En cas de renouvellement, l’Accord sera prolongé d’un (1) an et les objectifs commerciaux seront examinés et acceptés de bonne foi par les deux Parties. Aucune des Parties ne peut, en raison du non-renouvellement, être tenue responsable envers l’autre Partie d’une quelconque compensation, d’un quelconque remboursement ou d’un quelconque dommage en raison de la perte de bénéfices potentiels sur des ventes prévues, ou en raison de dépenses, d’investissements, de baux ou d’engagements en Rapport avec l’activité ou le fonds de commerce du Fournisseur ou du Revendeur ou autrement. En cas de violation du Contrat à laquelle il n’est pas remédié par une Partie dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception d’une notification écrite de l’autre Partie ou si le Quota spécifié à l’ANNEXE 2 n’est pas atteint par le Revendeur, le Fournisseur a le droit de résilier automatiquement et immédiatement le Contrat sans autre formalité que la notification susmentionnée. Merci beaucoup
Cher Monsieur, La rédaction n'est pas claire. Pourriez-vous nous en dire plus sur vos objectifs? Souhaitez-vous résilier ou invoquer la validité de ce contrat? Je reste à votre écoute. Cordialement,
Bonjour merci pour votre réponse, je souhaite simplement connaître la date de fin du contrat , pour que nous puissions avoir un vision plus claire. Bien à vision
Y a un confrère qui dit que la date de fin c'est le 05/06/2023 et un autre dit que c'est le 05/09/2023 . Donc ce n'est pas du tout clair pour nous . Merci
La rédaction étant mauvaise, il y a effectivement matière à interprétation. A nouveau, quel est votre objectif ? Que voulez vous faire vous? Je reste à votre écoute.
Je souhaite seulement connaitre la date officielles de la fin du contrat , pour organiser notre stratégie , parce qu'il y'a une différence entre le 05/06 et le 05/09 . donc pour avoir une vision claire avec notre collaboration avec notre client on doit avoir une idée sur la fin du contrat Merci beacuoup
Le contrat a débuté le 1er juin 2022 et se poursuit depuis cette date. Il semble donc que la période d'essai a été implicitement validée. Le contrat arriverait alors à terme le 31 mai 2023 et serait éventuellement renouvelable pour un an après accord des parties au regard des performances et résultats de l'année écoulée. Compte tenu de la mauvaise rédaction des dispositions contractuelles, il est recommandé de faire le point avec votre cocontractant sur un éventuel renouvellement du contrat pour une durée d'un an avant le 31 mai (donc dans les prochaines semaines) afin de le formaliser par écrit. Je suis à votre disposition en cas de besoin. Si votre question est résolue, je vous remercie d'avance de l'indiquer ci-dessous. Cordialement,
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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