Accès au garage de la maison depuis la rue
Bonjour,
Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir.
Bref, comme la maison est entourée par un dallage et que celui-ci a été sciemment réalisé à une hauteur de 2à cm pour éviter les inondations (nous sommes du coté de la rue où les eaux s'écoulent et lors des gros orages du sud, la rue se transforme bien souvent en une mini rivière torrentielle), pour sortir à pied de la maison par le portillon il y a une sacrée marche ... et pour sortir du garage avec la voiture aussi.
De fait, afin de pouvoir quand même entrer et sortir un véhicule de la maison, le précédent propriétaire avait fait faire des grilles qui posées d'un côté sur la crète haute du dallage de tour de maison et de l'autre au niveau du bout du caniveau ou au niveau de l'asphalte (ces grilles passent donc par dessus le caniveau et permettent de l'enjamber avec une pente possible pour le roulage d'un véhicule) ... je ne connais pas la teneur de l'accord que le propriétaire précédent à pu avoir avec la mairie lors de la mise en place de ces grilles d'accès au garage.
Mais il y a un an, j'ai fait une demande à la mairie du village pour savoir si je pouvais refaire faire cet accès car les grilles commençaient à s'user, s'affaisser et même pour l'une d'entre elle, les barreaux se sont en partie dessoudés ... de plus, ma mère chez qui et avec qui j'habite, prenant de l'âge, il devient de plus difficile pour elle de passer par dessus ces grilles à pied lorsqu'elle doit fermer le portail (on doit alors forcément grimper sur ces grilles en pente pour pouvoir fermer le portail de l'extérieur).
A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de ma mairie !! je les ai relancé en début de semaine mais afin d'avoir plus de poids dans ma demande, je me demandais quels étaient mes droits d'accès à ma maison compte tenue :
1- de l'absence de trottoir et donc de bateau permettant l'accès à ma maison
2- de l'usure et la difficulté croissante d'accès au garage
3- de la non réponse à ma demande ? quels seraient mes leviers juridiques possibles pour pouvoir faire bouger les choses ?
Bien sûr je me tiens à votre disposition pour vous donner plus d'information sur le dossier (voire des photos pour mieux comprendre la situation).
En vous remerciant par avance pour votre retour, recevez mes meilleures salutations.
Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir.
Bref, comme la maison est entourée par un dallage et que celui-ci a été sciemment réalisé à une hauteur de 2à cm pour éviter les inondations (nous sommes du coté de la rue où les eaux s'écoulent et lors des gros orages du sud, la rue se transforme bien souvent en une mini rivière torrentielle), pour sortir à pied de la maison par le portillon il y a une sacrée marche ... et pour sortir du garage avec la voiture aussi.
De fait, afin de pouvoir quand même entrer et sortir un véhicule de la maison, le précédent propriétaire avait fait faire des grilles qui posées d'un côté sur la crète haute du dallage de tour de maison et de l'autre au niveau du bout du caniveau ou au niveau de l'asphalte (ces grilles passent donc par dessus le caniveau et permettent de l'enjamber avec une pente possible pour le roulage d'un véhicule) ... je ne connais pas la teneur de l'accord que le propriétaire précédent à pu avoir avec la mairie lors de la mise en place de ces grilles d'accès au garage.
Mais il y a un an, j'ai fait une demande à la mairie du village pour savoir si je pouvais refaire faire cet accès car les grilles commençaient à s'user, s'affaisser et même pour l'une d'entre elle, les barreaux se sont en partie dessoudés ... de plus, ma mère chez qui et avec qui j'habite, prenant de l'âge, il devient de plus difficile pour elle de passer par dessus ces grilles à pied lorsqu'elle doit fermer le portail (on doit alors forcément grimper sur ces grilles en pente pour pouvoir fermer le portail de l'extérieur).
A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse de ma mairie !! je les ai relancé en début de semaine mais afin d'avoir plus de poids dans ma demande, je me demandais quels étaient mes droits d'accès à ma maison compte tenue :
1- de l'absence de trottoir et donc de bateau permettant l'accès à ma maison
2- de l'usure et la difficulté croissante d'accès au garage
3- de la non réponse à ma demande ? quels seraient mes leviers juridiques possibles pour pouvoir faire bouger les choses ?
Bien sûr je me tiens à votre disposition pour vous donner plus d'information sur le dossier (voire des photos pour mieux comprendre la situation).
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