Changement de régime matrimonial

Sujet (Cloturé) initié par Lino, il y a 2 ans - 1129 vues

Bonjour,

Vous pouvez adopter un régime de communauté universelle avec clause de préciput sur la maison au profit de votre conjoint a minima, et clause d’attribution intégrale au dernier survivant à Maxima.

Attention cependant, une telle clause constituera un avantage matrimonial regardé comme une donation si votre fille n’est pas un enfant commun à votre épouse.

Auquel cas, cet avantage sera réductible dans les proportions de la quotité disponible spéciale entre époux (tout en usufruit, ou quotité disponible ordinaire, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).

N’ayant pas les valeurs, on aurait pu aussi envisager une simple donation au dernier vivant, sans changement de régime matrimonial. A voir en fonction donc.

Dans tous les cas, votre fille aura dans cette hypothèse, la nue propriété de sa part de réserve, ce qui est sensiblement moins que la pleine propriété de la réserve.

Et si vous n’avez qu’un enfant, la réserve est de 1/2. Donc elle ne récupèrerait que la moitié de votre patrimoine en nue propriété.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.