Bonsoir ,
Vous pouvez déshéritésr vos enfants dans la stricte limite de votre quotité disponible sans pouvoir porter atteinte à leur réserve héréditaire. Dans le cas contraire , ils pourront exercer une action en réduction de la donation et en reconstitution de leur réserve héréditaire.
Rapprocher vous d'un notaire afin de savoir dans quelle mesure vous pouvez réaliser cette donation à votre frère.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
L assurance vie de 130000.euros dont mon frère sera bénéficiaire rentre t elle dans le calcul de la réserve héréditaire, et qu en est il de la donation des 32000 euros que je viens de faire à mon frère.
il y a 2 ans
L'assurance vie n'est pas intégrée dans la succession. Par contre si la donation dépasse le montant de votre quotité disponible, à votre décès, votre frère sera tenu de rembourser le montant perçu.
Rapprocher vous de votre notaire en ce sens.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire