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Lettre de demission
Sujet initié par vero38, il y a 2 ans - 1166 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J'ai passé il y a un mois une visite de près reprise avec le médecin du travail , visite organisée par mon employeur après un arrêt de trois ans ALD . Le médecin du travail a préconisé une reprise sur le poste que j'occupais à savoir de nuit avec une organisations des nuits à la discrétion de l'employeur , sachant que cela fait 21 ans que je suis de nuit .
Est il possible que le médecin change de préconisations sans m'en avertir et surtout est ce normal ? Si oui à quoi sert une visite de pré reprise ?
Mon employeur au final me reçoit pour me donner mon planning et me dit avoir vu le médecin du travail il y a une semaine .... il me remet un planning en mi temps thérapeutique mais de jour ???
Je suis en train de rédiger ma lettre de démission .. dois je mentionner ce non respect des préconisations ? et surtout mon employeur peut il refuser ma lettre de démission si je mentionne ce fait ?
J'espère avoir été assez claire
Bien cordialement
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Bonjour,

Votre employeur est tenu de respecter les préconisations du médecin du travail telles que formulées à l'occasion de votre visite médicale de reprise. Vous devez être informé des préconisations émises par le médecin du travail lors de votre visite médicale.

Dès lors, la mise en place d'un mi-temps thérapeutique selon vos horaires de nuit doit être respectée par l'employeur si cela correspond aux préconisation du médecin du travail.

Dès lors que votre employeur vous remet un planning en mi-temps thérapeutique de jour, ce qui ne correspondrait pas aux dernières préconisations du médecin du travail à votre connaissance, je vous conseille d'interroger votre employeur et le médecin du travail sur ce point.

Aussi, vous pouvez prendre contacte avec la médecine du travail pour obtenir copie de la fiche de visite médicale qu'il aurait transmise à votre employeur et qui ferait état de ses préconisations pour la mise en place de votre mi-temps thérapeutique. Par ailleurs, il conviendrait d'adresser à votre employeur un courrier RAR pour contester le planning en horaire de jour qui vous a été remis.

En tout état de cause, il serait vivement déconseillé, compte tenu de votre ancienneté importante, de démissionner de votre poste dans ces conditions.

En cas de démission vous perdrez les droits que vous tenez de votre ancienneté et ne pourrez bénéficier du chômage.

Il conviendrait, compte tenu de vos explications quant à votre situation, de consulter un avocat, afin d'entreprendre des démarches pour préserver l'ensemble de vos droits.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Je pense qu'il y a du avoir une incompréhension.

La visite de préreprise est une visite qui vise à repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail.

La visite de préreprise emporte des conséquences concrètes pour le salarié et l'employeur. En effet, les suites données par l'employeur aux propositions formulées par le médecin du travail peuvent être examinées au moment de la visite de reprise.

Concernant, le temps partiel thérapeutique, c'est une modalité d'organisation du travail permettant à un salarié malade en poste ou reprenant son emploi après un arrêt de travail d'exercer de façon temporaire une activité à temps partiel ou aménagé. Il est mis en place par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, sur prescription du médecin traitant du salarié.

De ce que je comprends, ce n'est pas votre cas. Il faut vous rensigner pour savoir si le médecinconseil de la caisse en a bien fait la demande et le cas échèant, lui indiquer que ni votre médecin traitant, ni le medecin du travail, ne considèrent que vous devez reprendre en temps partiel thérapeutique.

De plus, à tout moment, vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail, vous devez en faire la demande pour lui expliquer la situation et qu'il prenne attache avec votre employeur sur ce point.

Par ailleurs, passer du travail de nuit au travail de jour constitue une modification de votre contrat de travail qui ne peut pas vous être imposé sans votre accord.

Ne démissionnez pas, je pense qu'il faut qu'il faut vous rapprocher de votre caisse et du médecin du travail pour voir clairement de quoi il retourne.
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vero38
Merci de votre reponse
Je vous donne d’autres éléments qui peuvent vous être utiles
J’ai été 3ans en arrêt longue maladie et le médecin de la CPAM m’a octroyé une 4eme année d’indemnisations en mi temps thérapeutique. Mon medecin traitant et le médecin du travail y étaient favorables aussi .
A savoir que mon contrat de travail cdi ne stipule pas un emploi infirmière de nuit mais je pense qu’au bout de 22 ans de travail de nuit on peut esperer que l’employeur suive les préconisations de la medecine du travail et ne vous repasse pas de jour ….
Je suis actuellement en arrêt maladie car je ne compte pas effectuer mon preavis d’un mois .. que vais je toucher demi salaire employeur ? La cpam va t elle m’indemniser même si je n’effectue pas le mi temps therapeutique et ce combien de temps ???
Je préfère me renseigner avant d’envoyer ma lettre de démission car je pense que mon employeur n’a pas été très correct envers moi
J’ai repris une semaine en mi temps therapeutique de jour .
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
Donc c'est bien la caisse et le médecin traitant qui ont prescrit la mise en place d'un temps partiel thérapeutique.
Par ailleurs, il faut savoir que l'employeur n'est pas obligé de l'accepter, notamment si sa mise en place n'est pas possible.
Dans votre cas, l"employeur n'a peut être pas la possibilité d'organiser un temps partiel thérapetique de nuit.
Enfin, je ne pense pas que la reprise de travail de nuit soit une préconisation expresse du médecin du travail en ce qu'elle serait particulièrement bénéfique pour votre état de santé. Donc, il serait difficile de soutenir que votre employeur ne respecte pas les préconisations du médecin du travail.
A mon sens, on ne peut pas vous l'imposer mais se posera la question de votre indemnisation (ce point est à voir directement avec la CPAM mais en cas d'ALD, la durée d'indemnisation maximum est de 3 ans donc 1080 jours d'IJSS).
Concernant l'indemnisation du temps partiel therapeutique, vous percevrait votre salaire au prorata temporis du temps de présence et pour les périodes non travaillée des IJSS à hauteur de la réduction de l'activité.
Je vous conseille de ne pas démissionner et en cas d'impossibilité d'un mi-temps de nuit, d'accepter ce mi-temps thérapeutique en journée qui ne pourra être, dans tous les cas, plus néfaste pour votre état de santé qu'un mi temps de nuit.
Enfin, si pôssible, dans l'avenant sur votre mi-temps, demandez à votre employeur à ce qu'il soit indiqué qu'à la fin de votre mi-temps, vous devez retrouver le même poste que précédemment occupén avant votre arrêt.
il y a 2 ans
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