Peux-je demander à l'employeur de payer mes congés payants non pris?
Sujet initié par KKKDLDJSL, il y a 10 mois - 557 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en alternance dans une entreprise.
Au début de cette année, j'avais l'intention de prendre tous mes congés payés (environ un mois) pour retourner en Chine pendant vacanses d'été. Cela faisait déjà deux ans que je n'y étais pas rentrée, et la responsable nous avait encouragés, tous les employés étrangers, à utiliser nos congés payés pour rentrer chez nous lors de chaque réunion. Cependant, lorsque je lui ai fait part de mon souhait, elle l'a immédiatement refusé en raison du manque d'employés pendant l'été.
Après de longues et difficiles négociations, elle a finalement accepté que je ne prenne que deux semaines de congés (ps: pour l'aller-retour, cela va représenter 40 heures de trajet au total) et réfusé la prolongation.
J'ai donc deux questions concernant cette situation :
1. Avait-elle le droit de refuser mes congés payés d'un mois, étant donné qu'elle nous avait encouragés à rentrer ? De plus, elle a mentionné le manque d'employés, mais nous venons de recruter trois nouveaux stagiaires en juin. Mon absence de 2 semaines de plus ne vont pas créer des influences au déroulement du département, et mon travail n'est pas du tout chargé depuis longtemps, ou je peut meme dire j'ai très peu de travail à faire.
2. Puis-je lui demander de me rémunérer les congés payés non pris dans ce cas ? Car je n'ai pas l'intention de déposer les autres congés. D'alleurs, mon entreprise viens de déclarer qu'elle ne va plus payer les congés payées non pris par les stagiaires et les alternants.
Vous devez prendre 4 semaines de congés payés (en principe acquises lors de l'année précédente) entre le 1er mai et le 31 octobre. Si vous prenez des congés après le 31 octobre (soit plus de la semaine de congés qu'il vous reste), l'employeur vous doit des jours de fractionnement de congés payés (des jours de congés payés en plus).
Vous ne pouvez pas imposer la période (les dates de prises de congés) à votre employeur mais votre employeur doit en principe vous permettre de les prendre.
Ensuite, votre employeur n'a pas l'obligation de vous les payer si vous ne les prenait pas, ou ne souhaitait pas les prendre soit jusqu'au 30 avril de l'année considérée, même hors période de prise de congés (du 1er au 31 octobre), sauf s'il est démontré que vous n'avez pas pu les prendre du fait de l'employeur.
Si votre employeur vous dit de prendre vos congés en octobre et que vous ne souhaitez pas les prendre parce que ça ne vous arrange pas, vous pourrez difficilement vous les faire payer. En revanche, l'employeur ne peut opérer de différences de traitement dans l'octroi de prise de congés soit a en justifier la raison objective indépendante de toute différence de traitement (permettre a certains de prendre de congés dans une période très favorable aux voyages et pas à d'autres).
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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