Sujet (Cloturé) initié par ETE2023, il y a 9 mois - 700 vues
Bonjour, mon inquiétude est que j'ai accepté ce poste cela fait un mois que je l'occupe mais les tâches quotidiennes ne tiennent pas compte des recommandations du médecin de la médecine du travail, donc vendredi je m'attends à une inaptitude pour tous emplois dans mon entreprise, et votre réponse tient-elle compte que finalement le reclassement n'est pas adapté et je souhaite être sûr que lors de mon licenciement je vais bien bénéficier de mes indemnités X2 alors que le médecin du travail avait donné son aval sur ce nouveau poste sans restrictions Merci de vos réponses
L’inaptitude est d'origine professionnelle si la dégradation de votre état de santé rendant impossible la poursuite de votre contrat de travail de santé fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui a une origine professionnelle (et qui a été prise en charge par la CPAM).
En revanche, si votre inaptitude procéde non pas de la dégradation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle mais de manquements de l'employeur, qui par exemple n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail, lequel a entrainé une dégradation de votre état de santé (lequel était altéré mais sans lien avec un AT/MP) alors l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle mais vous pouvez obtenir la requalification de votre lienciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait de manquements de l'employeur ayant conduit à la décision d'inaptitude.
Cela nécessite cependant de saisir le CPH dans un délai d'un an à compter de la notification du licenciement et d'apporter les éléments de preuve quant aux manquements de l'employeur à votre égard et qui ont conduit à votre inaptitude.
Vous pourrez alors obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui est bien plus important qu'une indemnité de licenciement.
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