Merci maître , suite à votre réponse je viens de voir l indépendance dans les relations dont vous parlez mais dans le cas d une faute inexcusable toutes les parties seront présentes au procès : l assuré, la CPAM et l employeur et dans ce cas le juge ne peut il pas remettre tout en cause ?
il y a 1 an
Même dans le cas de l'inopposabilité, la CPAM est systématiquement appelée dans la cause est cela ne remet pas en cause l'indépendance des rapports assurés/ employeur.
Une fois la prise en charge acquise de l'accident ou de la maladie, elle est définitive, l'employeur peut contester mais il ne peut s'agir que d'un moyen de défense dans le cadre de la faute inexcusable.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
Merci maître pour votre réponse très précise.
il y a 1 an