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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Clause de non concurrence
Sujet initié par Jeremie C., il y a 1 an - 1998 vues

Bonjour,

J'aimerais changer d'employeur et continuer à exercer le meme poste dans le futur.

Cependant, j'ai un clause de non-concurrence assez restrictive qui reprend notamment les 3 points suivants: Interdiction d'exercer ma profession de consultant:
- Sous tout le territoire francais
- Durée 1 an
- 30% de mon salaire si la clause est maintenu

J'aimerais savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi afin de contourner cette clause de façon légale?

Est-ce que par exemple il serait envisageable d'avoir un contrat étranger (par exemple me mettre en indépendant dans un pays autre que la france) et continuer à exercer sur le territoire français avec des clients français tant que je ne démarche pas les clients de ma société.

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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,

Cela me paraît un peu compliqué de "contourner" une clause de non concurrence si elle est parfaitement régulière !

Car dans la clause, il doit être indiqué des périphrases du genre "de manière directe ou indirecte" et si vous exercez les fonctions identiques que vos fonctions actuelles, sous quelque forme que ce soit, vous serez en violation de la dite clause.

Vous pourriez "contourner illégalement" la clause si je puis me permettre au risque de vous faire prendre et dans ce cas, vous pourriez devoir des dommages et intérêts à votre ancien employeur.

Je crois qu'il faut prendre le problème autrement.

Mais peut-être que "sur tout le territoire français" est une condition excessive et que votre clause n'est pas valable.

La clause doit en général être limitée à votre zone d'activité.

Cela vaudrait peut-être la peine de prendre une consultation auprès d'un Avocat pour lui faire analyser votre clause.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
il y a 1 an
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Jeremie C.
Bonjour,

Je m'attendais à un retour de ce type mais j'espérais qu'il existerait une solution assez " equitable" pour l'employé.

Je peux être amené en tant que consultant à travailler en France et à l'étranger. A titre d'exemple j'ai pu intervenir pour des clients en IDF ou encore à Monaco.

Je vais continuer mes recherches et si toutefois il n'existe aucune solution je vais essayer de discuter avec mon employeur pour une rupture à l'amiable ...
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Oui, continuez et faites étudier votre clause par un Avocat : il y a peut-être quelque chose à creuser.

Sentiments dévoués.
il y a 1 an
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Sentiments dévoués.
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il y a 1 an
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