Aide svp! clause non concurrence

Sujet initié par Matt0508, il y a 1 an - 1307 vues

Bonjour,
Je m'apprête à donner ma démission suite à une opportunité qui m'est proposée dans une autre entreprise (promesse d'Embauche validé entre moi et mon futur employeur).
En détail :
- mon employeur actuel (Groupe international) exerce dans 3 activités (A, B et C)
- Mon futur employeur (Groupe International également) exerce dans les 3 mêmes activités (A, B et C).
Ces 3 activités impliquent des structures juridiques différentes
- Ma fonction actuelle fait partie de l'activité A
- Mon prochain poste chez mon nouvelle employeur (sachant que c'est une évolution - poste de Directeur) fait partie de l'activité B

J'ai dans mon contrat actuel une clause de non concurrence rémunérée. Je l'ai faite expertisée par un avocat et la conclusion est qu'elle est abusive.

Voici la clause :
"En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, Monsieur..... s'engage à ne pas exercer, directement ou par personne interposée, pour son compte ou celui d'un tiers, d'activité professionnelle dans une société ou une activité entrant en concurrence directement ou indirectement avec la société.
Cette interdiction est limitée à la France entière pour une durée de 12 mois à compter de la fin des relations contractuelles, c'est à dire à l'issue du préavis si celui-ci est executé.
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, Monsieur... percevra après la cessation effective du contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale mensuelle et forfaitaire brute égale à 30% de la moyenne mensuelle du salaire brut au cours des douze derniers mois dans la société.
Toute infraction à cette clause de non-concurrence obligera automatiquement Monsieur.....au paiement immédiat d'une indemnité dont le montant est forfaitairement fixé à neuf mois de salaire brut.
Ce paiement ne portera pas préjudice au droit de l'entreprise de réclamer en justice des dommages et intérêts en réparation du préjudice pécuniaire et moral qui lui sera effectivement causé par l'infraction en question, et de lui faire ordonner sous astreinte la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions stipulées ci-dessus, étant convenu que l'intégralité des frais de justice seront à sa charge.
La société se réserve la faculté de renoncer à l'application de la présente clause.
Dans ce cas la renonciation sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de la rupture en cas de dispense de préavis, ou au plus tard à la fin du préavis lorsqu'il est exécuté"

Indépendamment du caractère abusif de cette clause ne précisant aucune fonction ciblée (si je voulais être comptable, agent d'entretien ou juriste chez un concurrent, je ne pourrais même pas) et qui m'oblige à m'expatrier pour trouver un travail dans le même secteur alors que je suis justement qualifié pour ce type d’activité, le fait de changer de l'activité A vers B ainsi que l'aspect "promotion" de mon nouveau poste vs l'ancien....mon employeur actuel peut-il malgré tout faire appliquer cette clause ?

Avec mes remerciements pour votre aide
Bien cdlt,