Vous pouvez dans un premier temps lui transmettre un courrier RAR de mise en demeure, lui faisant injonction de quitterait le terrain. En cas de refus de sa part, il conviendra de faire constater l'occupation du terrain par un huissier de justice et de vous rapprocher d'un avocat aux fins d'engager une procédure d'expulsion à travers la saisine du tribunal judiciaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
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