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Titre de séjour valable après un mois en situation irrégulière
Sujet initié par Vin, il y a 1 an - 714 vues

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur ma situation.

J'ai emménagé à Paris le 10/10/21 avec un VLS-TS L313-20 2 CBE C.SEJ A SOLLIC. et demandé un titre de séjour le 09/12/21. Mon VLS-TS a expiré le 20/12/21. Avant son expiration, j'ai demandé à mon agence d'immigration si j'avais besoin d'un document pour mon séjour jusqu'à ce que j'obtienne une acceptation de ma demande de titre de séjour, mais ils m'ont répondu que j'étais légalement autorisé à rester en France parce que j'avais soumis ma demande avant mon VLS-TS a expiré.

J'ai attendu et obtenu mon attestation de décision favorable le 18/01/22, et éventuellement ma carte de séjour pluriannuelle (passeport talent : carte bleue européenne exercice d'une activité salariée) le 20/04/22.

J'ai voyagé aux États-Unis et en Inde en 2022 et je suis revenu en France avec mon titre de séjour sans aucun problème.

Le mois dernier, lors d'un voyage en Inde, j'ai été arrêté par la police aux frontières française car ils ont vu ma situation irrégulière (du 20/12/21 au 18/01/22) et ils m'ont dit que je pourrais être empêché d'entrer en France lorsque je revenez le 12/12/23.

Je lisais en ligne et j'ai découvert que j'aurais dû demander une Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour pour avoir une situation régulière après l'expiration de mon visa VLS-TS, mais je ne l'ai pas fait car le l'agence de l'immigration m'a dit que j'avais une situation légale.

J'ai appelé la préfecture et la police aux frontières française et ils m'ont dit que je devrais être autorisé à entrer tant que j'ai un titre de séjour valide, ce que j'ai.

Suis-je en situation régulière maintenant que je dispose d'un titre de séjour valide ?

Pourrais-je être arrêté à la frontière cette fois-ci, ou à l'avenir, en raison de cette situation irrégulière ?

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Mefitsi
Bonjour

Votre question est très intéressante car ça touche énormément de monde.

Entre la date d’expiration et la date du dépôt de dossier, parfois on a quelques jours, voire quelques semaines d’irrégularité.

La loi dit, si je ne me suis pas mal renseigné:

Pendant une période de trois mois à compter de l'expiration de titre de séjour, le ressortissant étranger conserve le droit au séjour, le droit d'exercer une activité professionnelle et l'intégralité de ses droits sociaux.

Et pourtant la Caf, pôle emploi ou même la police, ils ne respectent pas ces 3 mois d’échéance le temps de renouveler la carte de séjour.

J’espère bien avoir une explication de la part d’un maître historique de savoir comment réagir dans telle situation.

Une partie des étrangers déposent leurs dossiers en ligne sur la plateforme anef. C’est facile pour eux de demander une attestation de prolongation. Il y a encore une grande partie qui continue à aller à la préfecture et c’est très difficile de trouver un rdv et j’en fais partie car là aujourd’hui mon titre est expiré. Mon rdv est dans 2 semaines 😭
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