Si on est au chômage lors d'un 1er renouvellement du titre salarié d'un an
Sujet initié par Mia, il y a 4 mois - 1081 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit au renouvellement d'une carte salariée d'un an même si je suis au chômage lors d’un 1er renouvellement.
J'ai déposé une demande du renouvellement du titre salarié il y a environ 1 mois, mes indemnités par pôle d'emploi vont terminer le mois du décembre, 2023. Il y aura une aide de fin de droit(AFD) et je vais l'avoir en Janvier, 2024, je ne suis pas sure si j'aurais le droit à un renouvellement et si je vais recevoir une carte d'une durée d'un an. J'ai vu sur des sites internet où j'ai trouvé quelques exemples qui montrent cette possibilité mais étant donné que mon droit aux indemnités termine en Décembre, 2023, je ne suis pas sure que je vais réussir à en avoir une en 2024.
Je voudrais également savoir si je change un employeur, mon futur employeur a besoin de payer à nouveau la taxe pour l'authorisation de travail ou non?
Merci d'avance pour votre retour. Cordialement.
Mise à jour - 30/12/2023
Vous avez perdu votre emploi
L'étranger a le doit a la prolongation de son titre de séjour " salarié " pour une durée d'un an s'il a été involontairement privé d'emploi. Il devra remettre à la préfecture les documents relatifs à la cessation d'emploi : lettre de rupture, solde de tout compte, attestation pole-emploi, etc… Attention, cela exclut donc les salariés qui ont démissionné de leur emploi car la perte de l'emploi doit être involontaire. La question est plus délicate s'agissant des ruptures conventionnelles. La préfecture peut considérer que la rupture conventionnelle n'est pas une perte involontaire d'emploi et donc le risque de refus de renouvellement est réel. Toutefois, il est possible de démontrer devant le juge administratif que la rupture conventionnelle a été imposée au salarié qui n'avait alors pas d'autre choix, permettant ainsi de l'assimiler à une cas de perte involontaire d'emploi.
1/Il vous faut nécessairement avoir un nouvel emploi pour être sûr de bénéficier du renouvellement de votre car de séjour salariée au regard des informations que vous exposez. 2/ Oui, l'employeur paiera un taxe pour l'autorisation de travail. Elle n'est toutefois pas énorme.
Je vous remercie pour votre réponse, pourriez-vous m'expliquer la partie que j'ai citée de quelque part sur ce site dans ma question, je l'avais vue plusieurs fois ailleurs aussi, et sur la page de la préfecture en cas du chômage lors du 1er renouvellement, on a écrit
Si vous êtes au chômage, et indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.
, d'où vient mon doute, ce qui a récemment été vérifié le 09 août 2023.
Votre cas est un peu plus complexe qu'on ne peut le penser dans la mesure où vos droits ont pris fin chez pôle emploi. Si vous n'avez toujours pas de nouveau contrat, vous produirez tous les éléments nécessaires pour le renouvellement de titre de séjour pour perte d'emploi involontaire (lettre de rupture, solde de tout compte, attestation pole-emploi y compris l'indemnisation de pôle emploi etc.). Bon courage!
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