Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit au renouvellement d'une carte salariée d'un an même si je suis au chômage lors d’un 1er renouvellement.
J'ai déposé une demande du renouvellement du titre salarié il y a environ 1 mois, mes indemnités par pôle d'emploi vont terminer le mois du décembre, 2023. Il y aura une aide de fin de droit(AFD) et je vais l'avoir en Janvier, 2024, je ne suis pas sure si j'aurais le droit à un renouvellement et si je vais recevoir une carte d'une durée d'un an. J'ai vu sur des sites internet où j'ai trouvé quelques exemples qui montrent cette possibilité mais étant donné que mon droit aux indemnités termine en Décembre, 2023, je ne suis pas sure que je vais réussir à en avoir une en 2024.
Je voudrais également savoir si je change un employeur, mon futur employeur a besoin de payer à nouveau la taxe pour l'authorisation de travail ou non?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Mise à jour - 30/12/2023Vous avez perdu votre emploi
L'étranger a le doit a la prolongation de son titre de séjour " salarié " pour une durée d'un an s'il a été involontairement privé d'emploi. Il devra remettre à la préfecture les documents relatifs à la cessation d'emploi : lettre de rupture, solde de tout compte, attestation pole-emploi, etc…
Attention, cela exclut donc les salariés qui ont démissionné de leur emploi car la perte de l'emploi doit être involontaire.
La question est plus délicate s'agissant des ruptures conventionnelles. La préfecture peut considérer que la rupture conventionnelle n'est pas une perte involontaire d'emploi et donc le risque de refus de renouvellement est réel. Toutefois, il est possible de démontrer devant le juge administratif que la rupture conventionnelle a été imposée au salarié qui n'avait alors pas d'autre choix, permettant ainsi de l'assimiler à une cas de perte involontaire d'emploi.