Bonjour,
De manière générale, le principe d'indemnisation veut que vous ne puissiez être indemnisé que pour la réalité de vos pertes et non davantage, à défaut de quoi cela constitue une indemnisation indue.
Dans le cas de votre dossier, il semblerait que vous avez bénéficié d'une indemnisation indue. Le régime applicable relève des dispositions de l'article 1302 et suivant du Code civil.
La jurisprudence a pu considérer qu'une erreur de gestion pouvait être constitutif d'une faute venant réduire le droit à remboursement de l'assureur. Toutefois, cela n'est pas systématiquement retenu par les Tribunaux.
Vous pouvez parfaitement faire valoir l'erreur de gestion de l'assureur pour refuser de remboursement le montant réclamé. Toutefois, un Tribunal ne retiendrait probablement qu'une réduction partielle du remboursement à devoir en fonction de la gravité de l'erreur commise par l'assureur dans la gestion du dossier.
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
Restant naturellement à votre disposition,
Bien cordialement.
il y a 1 an
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