Sujet initié par andrea68, il y a 3 mois - 480 vues
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Bonjour,
Une de mes connaissances s'est mariée en secondes noces il y a 15 ans, après le décès de son épouse. Très rapidement, les troubles psychiatriques de sa seconde femme sont apparus. Celle-ci les avait soigneusement cachés. Rapidement, la vie est devenue invivable pour ce monsieur, âgé aujourd'hui de 89 ans (sa femme en a 82).
Un contrat de mariage en séparation de biens a été conclu devant notaire avant les noces. Aujourd'hui, il est question de séparation mais pas de divorce. Le monsieur souhaite entrer en résidence sénior pour finir ses jours dans la tranquillité, la folie de sa femme étant aujourd'hui démontrée.
Le souci réside dans la disparité des revenus: Mr a une retraite de prés de 3000 euros mensuels tandis que son épouse en a 700 (elle n'a jamais travaillé). La famille sait qu'une grande partie des revenus de ce monsieur vont partir dans le paiement de son futur hébergement. Est-il tenu d'aider financièrement son épouse malgré le contrat en séparation de biens? Je précise que les enfants de celles-ci refusent catégoriquement d'aider leur mère.
S'il n'est pas question de divorce mais seulement de séparation, qu'il s'agisse d'une séparation de corps (actée en Justice) ou une simple séparation de fait, l'époux en question reste tenu par un double devoir envers son épouse :
- une obligation de contribuer aux charges du mariage : l'époux doit contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés (article 214 du Code civil) ; - une devoir de secours : l'époux doit permettre à son épouse de subvenir à ses besoins, et au-delà de lui offrir autant que possible un maintien du niveau de vie antérieur à la séparation (article 212 du Code civil).
Ces obligations demeurent en cas de séparation, indépendamment du régime matrimonial des époux.
Cela étant, il est entendu que si l'époux perçoit une retraite de 3.000 €, il ne pourra respecter ces deux obligations qu'une fois que seront déduits les frais d'hébergement en résidence senior s'il n'est plus autonome.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Merci beaucoup pour votre réponse. Dans ce cas présent, il sera impossible de continuer la location de l'appartement commun, le loyer étant supérieur à celui de la pension de Madame.
Du coup, le contrat de séparation de biens n'a aucune incidence sur l'aide financière a apporter en cas de séparation de fait? Cette dame a une épargne importante, supérieure à celle de son mari. Cela peut-il compter en déduction de la somme que son mari lui apportera pour maintenir son niveau de vie? Si cette dame souhaite continuer à vivre dans son logement habituel (mais trop onéreux), peut-elle demander une aide financière à ses enfants?
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