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Compagnon en situation irrégulière
Sujet initié par xElora36, il y a 1 an - 2356 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en couple depuis quelques mois avec un homme en situation irrégulière. Je l'ai appris, car lui demandant de passer son permis de conduire, il a fini par m expliquer pourquoi il ne le fait pas. Arrivé en France mineur en 2018, son titre de séjour étant terminé il n'a donc plus le droit de rester. Il a un passeport, un numéros de sécurité sociale, un CDI et un compte en banque. Comment faire pour le régularisé sans avoir besoin de quitter le territoire ?

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83%de réponse
Lejeune
Bonjour,

Si votre compagnon n'a pas effectué les démarches de renouvellement de son titre de séjour dans les temps ou si le renouvellement lui a été refusé (a-t-il fait l'objet d'une QOTF ?), il peut envisager de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement du travail.

Pour cela, il doit justifier d'au moins 8 bulletins de salaire et du soutien de son employeur, sauf s'il exerce un métier en tension au sens de l'arrêté de 2021, auquel cas il doit justifier de 12 bulletins de salaire sans pack employeur.

Cette démarche dépend de la délivrance ou non d'une OQTF par le passé et de son ancienneté.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
xElora36
Qu est-ce qu un QOTF? Je ne sais pas dans quel cadre son titre de séjour s'est terminé et s il a tenté de le renouveler après coup. Je n ai pas osé poser trop de question il faut que je m informe. Je sais qu il a rendez vous avec un avocat lundi pour l aider dans ses démarches, qu'il est illégalement sur le territoire. Il travail en restauration, il est dans le coin depuis moins d un an, je pense que pour les 8mois minimum de fiche de paie c est ok, sachant qu il travaillait déjà avant d être dans le département mais dans un autre établissement évidemment.
il y a 1 an
Lejeune
OQTF = obligation de quitter le territoire français.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
xElora36
Non aucune obligation de quitter le territoire, en fait il n est plus en règle depuis sa majorité. Il était sous l'ASE étant mineur et quand il a été majeur en gros ils l ont laissé se débrouiller livré à lui même. Donc ça fait presque 4ans qu il vit en France en situation irrégulière. Il parle relativement bien francais, je ne sais pas si ça peu aider pour ses papiers.
il y a 1 an
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