Bonjour,
Le terme "exécution provisoire" signifie que la peine commence à s'exécuter immédiatement, même si vous faîtes appel du jugement.
Concrètement, les obligations du sursis probatoire doivent être respectées dès à présent. Si un rendez-vous avec le service d'insertion et de probation (SPIP) est fixé, vous devez vous y rendre, même si vous avez contesté la décision.
L'effacement du B2 n'est pas automatique à la fin de la période probatoire. Il faut effectuer une requête en effacement du B2, devant le Procureur de la République, en justifiant de raisons professionnelles ou personnelles nécessitant un B2 vierge.
En espérant vous avoir aidé,
Cordialement,
Pauline VOYAT - Avocat au Barreau de Strasbourg
il y a 1 an
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