Bonjour, Je suis employeuse, mon salarié s’est mis en arrêt maladie le 7 février sentent le vent tourner puis a fait valoir ce dernier en accident de travail ( accident n’étant jamais arrivé). Mais je souhaite le licencier pour faute grave harcèlement avec nombreux témoignages. Le 20 avril j’attendrai le délais maximum de 2 mois puisque j’ai été mise au courant de fait de harcèlement le 20 février. Je suis actuellement toujours en dossier d’instruction cpam pour contestation de l’accident de travail. J’ai pu voir que je pouvais tout même arrêt ou accident de travail lancer la procédure de licenciement pour faute grave. Est-ce vrai ? Et si c’est le cas est-ce la même procédure que pour un licenciement faute grave classique ?
Vous pouvez licencier pour faute grave ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie un salarié en accident du travail. (voir L1226-9 du code du travail) Mais le risque est important car si la faute grave n'est pas retenue le licenciement pourrait être déclaré nul.
La procédure est la même que pour une faute grave "normale", mais n'oubliez pas de précisez dans la lettre que la faute est grave et qu'elle empeche le maintien du salarié.
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