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Question résolue par Maître Soulef BENHAGOUGA
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Soulef

Comment divorcer en algerie
Sujet initié par Sophia, il y a 1 an - 1659 vues

Bonjour,
Je suis de nationalité francaise née en algerie, j'ai été marié avec un algérien de nationalité algérienne.
Mon divorce est reconnu en France mais pas en algerie.
Quels sont les documents a fournir au tribunal d'algerie pour pouvoir divorcer?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Pour être exécutoire, tout jugement de divorce rendu par un tribunal étranger doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, l’un des ex- conjoints doit adresser une demande, par le biais d’un avocat en Algérie au Juge du tribunal correspondant au lieu de sa naissance, s’il est né en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, s’il est né à l’étranger.

Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe: doivent être joints à la demande :

- l’original (la grosse) du jugement,
- l’original de l’acte de signification du jugement,
- le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolue".

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocate
Sophia
Bonjour maître ,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Malheureusement je n’ai pas les originaux.
Est ce que je peux les récupérer au tribunal de Lyon ?

D’autre part,
La grosse correspondant à quel jugement ?

L’acte de signification du jugement a quoi correspond ?

Le certificat de non opposition correspond à l’acquiescement ??

Merci pour votre réponse
il y a 1 an
Bonjour,

Vous pouvez récupérer votre jugement de divorce au greffe du tribunal de Lyon.

L'acte de signification auprès du commissaire de justice.

L'acte d'acquiescement est suffisant et vous n'avez donc pas besoin alors d'un certificat de non opposition.

L'avocat devrait avoir également tous ces documents.

Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour,

Vous devez présenter une demande d'exequatur auprès du Tribunal algérienne.
Il faut pour cela fournir, un certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation accompagné du jugement de divorce.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Sophia
Bonjour maître ,
Merci pour votre réponse.

Est ce que je peux demander les originaux au tribunal de justice ? Ou c’est l’avocat qui a les originaux ?
il y a 1 an
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