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Résiliation contrat de sous-traitance
Sujet initié par Michael903, il y a 1 an - 1809 vues

Bonjour,

Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. 

Je suis travailleur en freelance. Ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'ESN) et moi (le sous-traitant) afin d'exécuter une prestation chez un client final. 

Tout se passait bien dans mon travail depuis plusieurs mois. Néanmoins il y a 2 jours, je suis descendu pour téléphoner (ma grand-mère a été hospitalisée). J'ai l'habitude de faire des pauses pour fumer et cela n'a jamais posé de problème. Lorsque je suis descendu hier, une de mes collègues (ne travaillant pas dans la même équipe que moi) a fait à voix haute des commentaires sur le fait que je descendais et que je faisais une pause. Quand je suis remontée, elle a à nouveau fait des commentaires et je suis donc allée la voir pour lui dire que ce n'était pas son problème et qu'elle n'était ni ma référente ni une membre de mon équipe mais que si ça l'intéressait j'étais descendu pour m'assurer que ma grand-mère qui venait d'être hospitalisée allait bien. Elle m'a traitée de menteur en m'indiquant que j'avais l'habitude d'aller fumer et une dispute s'en est suivi. Néanmoins, personne n'a insulté personne et je lui ai juste rappelé qu'elle se mêlait de ce qu'il ne l'a regardait pas.

Pour précision, cette collègue est très proche de mon référent qui joue office de mon responsable. Et aujourd'hui, j'apprends que ma prestation prend fin ce soir. 

Mon contrat prévoit un préavis d'un mois en cas de résiliation sans faute et 15 jours en cas de résiliation pour faute. 

Ainsi, je souhaiterais savoir d'une part s'ils doivent obligatoirement appliquer ce délai de préavis (celui de 15 jours ou d'un mois?) et s'il n'y a pas un manquement à leur obligation de bonne foi dans leur part sachant que cette situation est très injuste, que je me suis seulement défendu mais que je me retrouve viré car ils sont amis depuis des années et que je lui ai pourtant présenté pour mes excuses pour éviter d'en arriver là. 

Merci beaucoup pour votre aide. 

Bonne soirée à tous
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YAZDI
Bonjour,

Est-ce que votre contrat stipule une période d'essai ?

Votre bien dévoué
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Michael903
Bonjour,

Mon contrat ne stipule aucune période d'essai mais il s'agit d'un contrat entre moi (le sous-traitant) et le client afin d'exécuter une prestation chez un client final, et non pas d'un contrat de travail.

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
il y a 1 an
YAZDI
Un contrat avec une durée déterminée ou indéterminée ?

D'après ce que vous expliquez, votre contractant n'a pas respecté ses obligations contractuelles pour mettre fin au contrat et vous pouvez prétendre des dommages et intérêts.

Mais j'essaie d'envisager toutes les possibilités et s'il pouvait justifier sa décision.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat

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il y a 1 an
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