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RésoluDéclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ?
Bonjour,
Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le PLUI.
Ce terrain, en zone UA (bâti ancien) de l'ancien PLU communal, avait pourtant bénéficié de 2 CUb positifs (l'un exprès en 2016, l'autre, tacite ,en 2023).
La démarche des auteurs du PLUI a consisté, en fait, sur les 50 communes concernées dans l'EPCI, à réduire drastiquement le constructible existant, mais en ouvrant en parallèle des OAP (modestes, d'environ 1,5 ha) en extension d'urbanisation pour chaque commune. Ce qui paraît contraire à la "philosophie" d'extrême sobriété foncière du ZAN. Mais cela permet aux auteurs du PLUI de faire apparaître un gros " recul" de la consommation foncière (par grosse conversion du constructible existant en autant de zones naturelles), et de se dire, par là, particulièrement "vertueux".
Là ou la mobilisation du constructible existant aurait suffi à couvrir les besoins, sans avoir à faire d'extension, mais seulement de la densification.
Mon recours , en tant que propriétaire de constructible supprimé, est , bien sûr, d'argumenter sur l'erreur manifeste d'appréciation (tous réseaux d'équipements publics présents, mitoyen de constructions existantes dans un village, etc, mais une zone Natura 2000 proche..) .Le problème est que, à 1ère vue, la jurisprudence récente semble valider la plupart de ces "conversions" en zone naturelle, dans un "esprit ZAN" , en s'écartant de la pure rigueur juridique.
Donc, ma question : y'a-t'il quand même une jurisprudence récente assez conséquente pour défendre valablement l'erreur manifeste d'appréciation ?
J'ai l'impression, de fait, à la lecture de beaucoup de cas similaires, que les PLUI n'hésitent pas à pratiquer de plus en plus ce genre de "manipulation".
Merci de vos réponses
Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le PLUI.
Ce terrain, en zone UA (bâti ancien) de l'ancien PLU communal, avait pourtant bénéficié de 2 CUb positifs (l'un exprès en 2016, l'autre, tacite ,en 2023).
La démarche des auteurs du PLUI a consisté, en fait, sur les 50 communes concernées dans l'EPCI, à réduire drastiquement le constructible existant, mais en ouvrant en parallèle des OAP (modestes, d'environ 1,5 ha) en extension d'urbanisation pour chaque commune. Ce qui paraît contraire à la "philosophie" d'extrême sobriété foncière du ZAN. Mais cela permet aux auteurs du PLUI de faire apparaître un gros " recul" de la consommation foncière (par grosse conversion du constructible existant en autant de zones naturelles), et de se dire, par là, particulièrement "vertueux".
Là ou la mobilisation du constructible existant aurait suffi à couvrir les besoins, sans avoir à faire d'extension, mais seulement de la densification.
Mon recours , en tant que propriétaire de constructible supprimé, est , bien sûr, d'argumenter sur l'erreur manifeste d'appréciation (tous réseaux d'équipements publics présents, mitoyen de constructions existantes dans un village, etc, mais une zone Natura 2000 proche..) .Le problème est que, à 1ère vue, la jurisprudence récente semble valider la plupart de ces "conversions" en zone naturelle, dans un "esprit ZAN" , en s'écartant de la pure rigueur juridique.
Donc, ma question : y'a-t'il quand même une jurisprudence récente assez conséquente pour défendre valablement l'erreur manifeste d'appréciation ?
J'ai l'impression, de fait, à la lecture de beaucoup de cas similaires, que les PLUI n'hésitent pas à pratiquer de plus en plus ce genre de "manipulation".
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