Bonjour Maitre,
Je vous remercie de votre réponse.
J'ai eu accès au document effectivement quand j'étais encore en poste, sur le serveur informatique. Le fichier était dans un dossier dont l'accès était restreint à la direction, mais qui pendant une période, est passé en accès libre à tous les employés par une erreur informatique. Au bout de quelques jours, ils se sont rendus compte de leur erreur et ont restreint à nouveau l'accès. Donc je n'étais pas "censée" y avoir accès, mais j'ai pu, comme d'autres, voir les documents.
D'où mon interrogation car la situation est un peu particulière.
Bien à vous
il y a 1 an
Chère Madame,
Il n’est pas nécessaire que vous soyez destinataire du document pour considérer que vous en avez eu connaissance dans l’exercice de vos fonctions.
Par conséquent d’après vos indications vous répondez également à la 2e condition.
Merci d’indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
Bien à vous.
il y a 1 an
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien à vous.
il y a 1 an