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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Possibilité de demander un titre séjour commerçante après un recours oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Bourennanelamine007, il y a 1 an - 1513 vues

Bonjour,je me présente Je suis étudiant algérien arrivé à Montpellier novembre 2022.,-demande de renouvellement du titre de séjour étudiant novembre 2023 (réinscription dans le même Diplôme universitaire non validé sensé duré 9mois ). - déménagement sur paris avec hébergement en février 2024 -création de société pars action SASU de transport de marchandises de -3t5 en mars 2024 (avec une formation obligatoire capacité de transport au tenue en janvier 2024 )Et achat et vente de véhicule comme activité avec un capital social de 3600 €. -refus de renouvellement du titre de séjour étudiant plus OQTF par la préfecture de Montpellier 25 avril 2024 . Donc 5mois après - recours contre oqtf le 24 mai auprès du tribunal administratif du 95 pour contester l’Oqtf délivré par la préfecture de Montpellier avec un dossier ressemblant à une demande de changement de statut en commerçant comprenant un hébergement de février 2024 sur le 95 + kabis Délivré 30 mard 2024 avec assez de preuves que j’ai essayé de communiquer mon déménagement et ma volonté de changer de statut à la préfecture de Montpellier mais sans succès puisque j’avais déjà une demande en cours j’étais obligé d’attendre le nouveau titre séjour étudiant pour ensuite faire un chargement de statut auprès de la préfecture du 95 Voilà ma situation je voudrais savoir Si j’ai des chances de gagné et d’annuler l’oqtf ??-combien de temps peut prendre une telle procédure vue la complexité de la situation ??-si l’annulation de l’oqtf accordée est-ce que je pourrais sollicité un titre de séjour commerçante au près de la préfecture du 95 avec le même dossier ???Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le dossier de recours contre OQTF sera surtout évalué au regard de votre statut d'étudiant. Le Tribunal analysera votre dossier au regard des motivation de l'arrêté.Vos preuves pourraient cependant jouer en votre faveur. Seul votre avocat pourrait efficacement vous donner un bon avis sur le dossier dont il a pris connaissance.Votre affaire peut aller jusqu'à 10 mois voir plus devant le Tribunal.En cas d'annulation, le Tribunal pourrait demander le réexamen de votre situation à la Préfecture compétente. Vous ferrez valoir dans ces conditions votre statut de commerçant.

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