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Mon ex conjoint m'a quitté pour une jeune femme, me laissant sans aucune ressources et pour ambition de vendre la maison (ns sommes tous les 2 propriétaires). Il gagne très bien sa vie, moi 0 €, je viens de faire une demande de RSA. Il a demande la rupture du pacs très rapidement. Celle ci est effective depuis le 23/05 j'ai vu qu'une allocation de dommages -intérêts pouvez être demandée. Dans quelle circonstances considère t-on une rupture abusive du pacs ?
Merci de vos réponses
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Je suis pacsé et je pars en formation 8 mois à 600km de notre domicile, pour une reconversion professionnel avec l aide d un congé individuel de formation. est ce que
Vous venez de vous pacser et à partir de ce moment vous avez de nouvelles obligations. de plus, le pacs entraîne de nombreux effets sur votre patrimoine, notamment sur vos
Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. la rupture conventionnelle
Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de
J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’
Je suis français (35 ans en juillet) et ma compagne est mexicaine. nous nous sommes pacsé le 7 décembre dernier en présence de nos familles respectivement (notamment
Je suis pacsé avec ma compagne. on m'a proposé un poste en suisse. est ce que le pacs permet à ma compagne de me suivre et d'obtenir un titre de séjour et