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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître BENOIT
Question résolue par
Maître Diane BENOIT
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Résolu

Divorce

Sujet (Cloturé) initié par nassil y a 2 ans - 2457 vues
Bonjour,
Mon avocat m'a dit mais j'ai pas compris sa voulais dire quoi

Il est possible d'écourter la procédure mais pour cela nous devons solliciter la clôture de la mise en état lors de la prochaine audience.

Il nous faut donc ne pas déposer de nouvelles conclusions et ainsi ne pas répondre aux dernières conclusions de Mr. A vous de me dire si vous êtes d'accord pour ne pas déposer de nouvelles conclusions.

Merci de vos réponses

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7 réponses
Maitre Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
Avocat au barreau de Toulouse
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Bonjour,
Votre avocat vous demande si vous voulez répondre ou pas à la partie adverse.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 2 ans
nass
Oui mais depuis le temps j'ai eu ma mise en état la première en novembre lui en Mars et la maintenant moi j'ai une nouvelle le 5 septembre donc après normalement il lui reste encore lui une audience et après c'est le délibéré non ? Donc je comprends pas sa demande. En gros je vous explique Mr m'a dit qu'il en a marre que c'est long et qui voudrait que sa se termine ce a quoi mon avocat m'a répondu sa quand je lui ai dit ce que Mr ma dit
il y a 2 ans
Maitre Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
Avocat au barreau de Toulouse
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Vous devez choisir entre répondre ou pas.
S'il y a clôture, il n'y a plus d'échange d'écritures et ce sera ensuite la date de plaidoirie pour avoir après le jugement.
Cordialement
il y a 2 ans
nass
Moi je laisse suivre son cours je veux rien arrêter ou je sais pas quoi j'espère juste que sa va aller vite car j'ai commencé en janvier 2023 la procédure et sa commence a faire long. Je sais pas sa dure combien de temps en général sachant qu'il y'a les enfants et un appartement acheter
il y a 2 ans
Maitre Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
Avocat au barreau de Toulouse
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Votre avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie dans votre intérêt et celui des enfants.
Cordialement
il y a 2 ans
nass
D'accord j'attends qu'elle me répond car la ce soir elle part en vacances jusqu'au 2 septembre on verra bien, merci
il y a 2 ans
Maitre Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
Avocat au barreau de Toulouse
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Oui c'est ce qu'il faut faire.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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