Prise en charge des frais exceptionnels

Sujet (Cloturé) initié par mamansolo, il y a 1 an - 1146 vues

Bonjour,

Le principe général est qu'une dépense peut être partagée au titre d'une répartition des frais exceptionnels si et seulement si les deux parents ont donné leur accord pour cette dépense.

Bien que cette nécessité ne soit pas indiquée dans la convention de divorce, c'est un principe qu'appliquent les tribunaux.

Le parent qui engagerait une dépense sans l'accord de l'autre s'exposerait à devoir la supporter en intégralité, sauf cas d'urgence.

Autrement dit, dans votre situation, sans accord du père, il y a un risque que vous ne puissiez pas obtenir le remboursement de la moitié des frais que vous auriez engagés.

Les juges pourraient toutefois prendre en compte, dans ce cas de figure, la mauvaise foi du père qui ne vous répond pas, mais il n'y a malheureusement aucune garantie à ce sujet...

Il pourrait d'ailleurs prétendre qu'il n'avait pas vu vos mails. Il vaudrait mieux tenter de trouver son adresse par tout moyen, et lui adresser un recommandé avec vos demandes préalables de dépense, avant d'engager effectivement ces dépenses.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.