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Sujet (Cloturé) initié par Mamylauil y a 2 ans - 1209 vues
Bonjour,
Ma fille est divorcée depuis qq mois. Elle a conservé la résidence principale en en payant la soulte à son ex conjoint. Elle envisage désormais de la revendre. Si elle réalise une plus value, devra t elle en reverser une partie à celui ci et si oui, dans quelle proportion? Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses
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Si votre fille a conservé la résidence principale tout en règlant une soulte à son ex-époux, cela signifie qu'il a déjà été rempli de ses droits puisque la valorisation des parts se fait au jour de la cession. Dans ce contexte, la vente ultérieure de la résidence ne le concerne plus.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "oui merci!" si j'ai répondu à votre interrogation
Votre bien dévouée,
Me Mylène UNGER Avocat à la Cour
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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